Diane Grégoire homicide accusations possibles

Disparition devenue Homicide.

Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue subitement près des promenades St-Bruno.  En septembre dernier, les policiers ont relancé l’enquête.

Affaire diane Gregoire homicide devenu meutre

 Demande d’intenter des procédures

 Le Service de police de la ville de Longueuil estime, à ce stade-ci, qu’il a suffisamment de preuves pour que les avocats procureurs au Directeur aux poursuites criminelles et pénales (DPCP) soient en mesure de déposer des accusations criminelles contre un ou des accusés.

 On pourrait dire que cette demande d’intenter des procédures est la première étape vers la judiciarisation de ce dossier. Un avocat du DPCP sera alors chargé d’étudier les éléments de preuve soumis.

 La suffisance de preuve, les possibilités:

 (il n’y a aucun délai en matière criminelle)

  1.  Refuser d’autoriser le dépôt  d’un acte d’accusation en exposant clairement une opinion juridique à cet effet; ou
  2. Autoriser le dépôt d’un acte d’accusation considérant que la preuve est suffisante pour intenter une poursuite (suspect(e) sera arrêté(e) rapidement).  Il ou elle sera interrogé(e) par les enquêteurs.  Deux choix s’offre à l’accusé : Faire des aveux ou garder le silence.
  3. Demander un complément d’enquête.

 Il est vrai qu’il peut paraître urgent de trouver un coupable. Mais la réalité est que les enquêtes policières sont parfois longues et difficiles. Le cas de Diane Grégoire en est malheureusement un exemple.

 L’avocat chargé d’étudier la plainte n’aura pas à être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité du prévenu.  La décision relèvera essentiellement de la suffisance ou non de preuve.

 Prudence obligatoire

Des accusations criminelles peuvent avoir des conséquences infinies sur la vie d’un accusé. Ne pas tenir compte de ce facteur serait une  grave erreur  de la part du procureur chargé d’autoriser cette demande.

 La question qu’il se pose n’est pas celle de la culpabilité  de l’accusé  mais si les éléments de preuves en sa possession sont suffisants pour  qu ‘éventuellement  un jury soit amené à croire que l’accusé est coupable hors de tout doute raisonnable.

L’affaire est à un tournant décisif, nous ferons un suivi adéquat.   Fin novembre, le police a finalement retrouvé des ossements appartenant à madame Grégoire.   Est-ce que ce dénouement relira enfin le suspect au crime commis ?

Notons par ailleurs que l’ex conjoint de madame Grégoire monsieur Paul Laplante est en attente de son procès pour harcèlement criminel sur le cousin de Diane Grégoire.  Il a plaidé non coupable et est en attente de son procès.

Dénouement important (mise à jour 15 décembre 2011)

Comme la majorité des gens l’ont appris par l’intermédiaire des médias, Paul Laplante a été arrêté sans mandat le 13 décembre par les policiers de la Sûreté du Québec. Les longues enquêtes policières de la police de Longueuil et de la Sûreté du Québec semblent avoir permis l’accumulation de suffisamment de preuve pour qu’une plainte au criminel soit autorisée.

Lors qu’il a comparu le matin du 14 décembre, Paul Laplante n’a pas enregistré de plaidoyer de culpabilité ou de non culpabilité étant donné que le procureur de la poursuite n’était pas en mesure de communiquer l’ensemble de la preuve qui servira à l’inculper. Il se présentera le 21 décembre 2011 afin d’enregistrer un plaidoyer et son avocat, Me Robert La Haye, étudiera la preuve attentivement afin d’évaluer les moyens de défense possibles ou d’envisager un plaidoyer de culpabilité s’il s’agit de la volonté de Paul Laplante.

Les causes de meurtre font souvent l’objet d’une médiatisation importante. Nous suivrons avec grand intérêt la suite de cette malheureuse histoire ainsi que des procédures judiciaires.

Avocat de la défense

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