Menace de mort jurisprudence

Menace de causer la mort ou des lésions corporelles

Menace de mort LA PLUPART DES DÉCISIONS D’ACQUITTEMENT POUR MENACES SONT BASÉES SUR LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DES TÉMOIGNAGES, DONT CELUI DE LA VICTIME OU DE L’AGENT DE LA PAIX.

Voyons quelques cas de jurisprudence

Art. 264.1 C.cr.          (1)Proférer des menaces_ Commet une infraction quiconque sciemment

profère, transmet ou fait recevoir par une personne, de quelque façon, une

menace :

            a)de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu’un;

(2)Peine_Quiconque commet une infraction prévue à l’alinéa (1)a) est

coupable :

            b)soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par

procédure sommaire et passible d’un emprisonnement de dix-huit mois.

La Couronne doit démontrer :

Actus reus

L’accusé doit avoir proféré des menaces de morts ou de blessures graves.

Mens rea :

« L’intention de faire en sorte que les paroles prononcées ou les mots écrits soient perçus comme une menace de causer la mort ou des blessures graves, c’est-à-dire comme visant à intimider ou à être pris au sérieux. » R. c. Clemente (1994) 2 RCS 758 par 12

 

R. c. Clemente (1994) 2 RCS 758

Ne vise pas des paroles prononcées à la blague. Par. 24

La menace n’a pas besoin d’être suivie d’un acte. Par. 8

« Pour décider si une personne raisonnable aurait considéré les paroles prononcées comme une menace, le tribunal doit les examiner objectivement en tenant compte des circonstances dans lesquelles elles s’inscrivent, de la manière dont elles ont été prononcées et de la personne à qui elles étaient destinées. »

 

R. c. McCraw (1991) 3 RCS 72

« la nature de la menace doit être examinée de façon objective; c’est-à-dire, comme le ferait une personne raisonnable ordinaire. Les termes qui constitueraient une menace doivent être examinés en fonction de divers facteurs. Ils doivent être examinés de façon objective et dans le contexte de l’ensemble du texte ou de la conversation dans lesquels ils s’inscrivent. De même, il faut tenir compte de la situation dans laquelle se trouve le destinataire de la menace. » par 26

« La question à trancher peut être énoncée de la manière suivante. Considérés de façon objective, dans le contexte de tous les mots écrits ou énoncés et compte tenu de la personne à qui ils s’adressent, les termes visés constituent-ils une menace de blessures graves pour une personne raisonnable? » par 27

 

R. c. Leblanc (1989) 1 RCS 1583

CSC renverse la décision de la CAQ et rétablit l’acquittement prononcé en 1re instance.

Le fait de ne pas avoir l’intention d’exécuter la menace n’est pas un élément.

Preuve d’intention d’être pris au sérieux.

 

R. c. Kafé (1996) 106 CCC (3d) 569 (CAQ)

Menaces doivent être prononcées de façon volontaire et sérieusement.

Les paroles ou gestes doivent être objectivement des menaces (la personne raisonnable)

 

R. c. MacDonald (2002) 170 CCC (3d) 46 (CA Ont.)

La preuve du sentiment de peur ou de crainte de la personne visée par la menace n’est pas nécessaire mais la réaction de la personne est pertinente pour déterminer s’il y a eu menace.

Roy c. R., [2006] J.Q. no 4619

« Je vais t’arracher la tête mon hostie »

Patron dit ça à un employé qui ne respecte pas le deadline pour un travail.

L’employé a interpellé le patron pour une question. Ce dernier ne voulait pas répondre mais en raison de l’insistance de l’employé il finit par lui dire les paroles pour lesquelles il est accusé.

Le patron ne nie pas avoir prononcé les paroles, mais dit que celles-ci ont dépassé sa pensée et qu’il n’avais aucune intention d’intimider ou de menacer l’employé.

L’employé a terminé son quart malgré les paroles prononcées.

Le lendemain, l’employé rentre au travail et en fin de journée lui et d’autres employés ont été mis à pieds. C’est à la suite de la mise à pied que l’employé a porté plainte.

Relation de travail de 10 ans.

29     Tous ces éléments analysés de manière objective auraient dû susciter un doute raisonnable quant à l’élément de crainte visé par la sanction criminelle et quant à l’intention de l’appelant4.

30     Ces paroles « je vais t’arracher la tête mon hostie » analysées dans leur contexte n’atteignent par le seuil de ce qu’exige l’article 264.1 du Code criminel.

 

R. c. Lussier, [2009] J.Q. no 5120 (CQ)

Faiblesse du témoignage d’un témoin sur l’altercation avec la victime et minimisation des faits de la victime concernant l’implication de la conjointe, le témoin  entretient un doute raisonnable que les menaces ont été proférées.  La parles « Je vais te tuer » ont probablement été prononcées dans le feu de l’action. Ce n’est pas suffisant pour le déclarer coupable .

 

R. c. Fournier (2006) JQ no 7470 (CM)

« vous allez payer pour » ou « les crisses y vont payer pour »

selon une personne raisonnable, ces paroles ne seraient pas considérées comme étant des menaces dans les circonstances. Les paroles ne sont pas de la nature des propos visés par l,article. L’accusé était en état d’ébriété, indisposée, sous le coup de la colère. C’est toujours un cas d’espèce.

 

R. c. Bienvenue, [2003] J.Q. no 6436 (CQ)

L’accusé a dit à l’agent de la paix lors de la remise de la citation à comparaître pour alcool au volant : » »Si je perds mon permis, ça va brasser pour toi ostie » et ajoute « Pis il va t’arriver quelque chose crois-moi ». L’accusé avait alors les poings fermés, les dents serrées et le visage rouge. À tel point, que le policier s’est senti menacé malgré la table qui les séparait. Il ne l’a toutefois  pas gardé incarcéré.  Selon l’accusé, il a plutôt dit que quelque chose se passerait s’il perdait son permis et que ces paroles signifiaient que les choses en resteraient pas là et qu’il contesterait le travail du policier. Le tribunal ne croit pas l’accusé.  Cependant, il est d’avis que le policier n’a pas pris au sérieux les menaces car il même s’il dit s’être senti menacé, il n’explicite pas davantage sur le sujet. De plus, le tribunal ne croit pas que le paroles constituent d’un point de vue objectif selon les circonstances une menace au sens de 264.1. Les paroles pouvaient signifier autre chose que de causer la mort ou des lésions. Acquitté.

 CRÉDIBILITÉ

R. c. W. (D.), [1991] 1 R.C.S. 742

 

– Si on croit la déposition de l’accusé, on doit prononcer l’acquittement.

– Si on ne croit pas le témoignage de l’accusé, mais que l’on a un doute raisonnable, on doit prononcer l’acquittement.

– Même si l’on n’a pas de doute à la suite de la déposition de l’accusé, on doit se demander si en vertu de la preuve acceptée, on est convaincu hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de l’accusé.

 

LA PLUPART DES DÉCISIONS D’ACQUITTEMENT POUR MENACES SONT BASÉES SUR LE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ DES TÉMOIGNAGES, DONT CELUI DE LA VICTIME OU DE L’AGENT DE LA PAIX.

 

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