Le procès de l’acteur bien connu des Québécois, Tony Conte, est finalement terminé et son sort résidait désormais entre les mains du jury qui devait évaluer la crédibilité des témoignages dans cette affaire.
La crédibilité des témoins dans ce litige était l’élément clef puisque M. Conte affirmait qu’il se trouvait sur les lieux de la transaction de drogue par hasard et qu’il n’a jamais été informé de l’existence de celle-ci.
Culpabilité et doute raisonnable
Dans un tel cas, le juge du procès soit l’Honorable Sophie Bourque J.C.S., a informé le jury que la règle du doute raisonnable s’applique et qu’elle doit bénéficier à M. Conte le cas échéant.
Cette règle implique une évaluation de la cause par les jurés en plusieurs étapes.
- Si ceux-ci croient la déposition de Tony Conte, ils devront l’acquitter.
- S’ils ne croient pas la version du comédien, mais qu’il subsiste un doute raisonnable dans leur esprit quant à sa culpabilité, ils doivent également l’acquitter.
- Finalement, si les jurés n’ont aucun doute à la suite du témoignage de M. Conte, mais qu’ils ne sont pas convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de celui-ci après l’analyse de tous les éléments de preuve présentés, ils doivent l’acquitter.
- S’ils sont convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de Tony Conte, ils pourront alors le déclarer coupable et c’est ce qu’ils ont fait.
Directives en droit
Le jury aura été informé de ce processus avant la délibération, par la juge Bourque, et ils se devaient de suivre les directives énoncées par cette dernière.
Ces explications sont très importantes puisqu’elles peuvent être lourdes de conséquences si elles ont mal été données aux jurés.
L’omission de se servir du modèle expliqué ci-haut n’est pas nécessairement fatale si l’exposé du juge indique clairement que le jury ne peut pas ne pas avoir compris le fardeau de preuve qui s’applique dans le procès de Tony Conte, soit la preuve hors de tout doute raisonnable, et quelle norme de preuve s’applique.
Il ne nous restait plus qu’à attendre la décision finale du jury dans cette affaire et elle fut sortie après une journée de délibérée.
Selon vous ?
Est-ce que le verdict vous surprend ? Les représentations sur sentence auront lieu le 2 février prochain où l’acteur de 48 ans prendra sûrement les portes du pénitencier.