Droit à l’image

Devrions-nous nous méfier des médias sociaux ?

Depuis tout récemment, les médias sociaux envahissent notre quotidien. Ces médias sont souvent très attrayants, mais devrions-nous nous en méfier? En effet, il est si facile d’y étaler notre vie privée ou de se la voir étaler pour nous.

Suite à la publication, sur « Youtube », de la vidéo d’un jeune homme qui tente de convaincre un portier de le laisser entrer dans une boîte de nuit en utilisant comme argument principal les moyens financiers de son père, il est à se demander, jusqu’à quel point devons-nous avoir peur de voir nos moindres faits et gestes se retrouver sur le web?

Conflits entre deux droits: Lequel doit primer?-

Dans un premier temps, il est important de savoir que la Charte des droits et libertés de la personne offre certaines protections à l’individu quant à son droit à l’image. La jurisprudence nous en apprend beaucoup en matière d’atteinte aux droits et libertés garantis par cette Charte. En effet, selon les tribunaux, ces droits ne sont pas absolus et doivent être analysés selon les circonstances. De plus, il arrive souvent que nos droits fondamentaux soient en contradiction avec ceux d’une autre personne, par exemple, leur droit à la liberté d’expression et les juges sont venus nous expliquer comment raisonner dans de tels circonstances. Plus précisément, lorsque deux droits garantis par la Charte entrent en conflits l’un et l’autre, il faut effectuer une pondération de ces droits, voir répondre à la question suivante: lequel doit primer?

Exemple de non-respect du droit à l’image-

Par exemple, dans l’arrêt Aubry c. Les Éditions Vice-Versa inc., Pascale Claude Aubry, une jeune fille de 17 ans intente une action contre Gilbert Duclos, photographe, et Les Éditions vice-versa inc. pour avoir pris et publié sa photo sans son consentement, la montrant assise sur un marchepied, devant un immeuble de la rue Ste-Catherine à Montréal. La jeune fille allègue à titre de dommage, que suite à la publication de sa photo dans la revue artistique, elle aurait été l’objet de moqueries à l’école. La Cour Suprême confirmera la décision du juge de première instance et accordera un montant de 2 000$ à titre d’indemnité pour le préjudice subi.

Principaux critères pour un recours en justice

doit à l'image Voici donc les principaux critères nécessaires pour qu’il soit possible d’exercer un recours judiciaire en réparation pour non-respect du droit à l’image:

  • Le sujet est reconnaissable;
  • L’image est publiée sans le consentement de celui-ci;
  • L’individu fait partie d’un élément central de l’image;
  • Prouver la faute, les dommages ainsi que le lien entre les deux

De plus, si l’image d’une personne est utilisée dans le but de porter atteinte à son honneur et à sa réputation, un recours en diffamation sera possible.

Cependant, si l’individu jouit d’une certaine renommée, il perd en grande partie sa jouissance du droit à l’image étant un sujet d’intérêt public. Nous pouvons faire entrer dans cette exception les artistes et les politiciens ou encore certaines personnes impliquées dans de procès très médiatisé.

Poursuite possible!

À l’ère des médias sociaux comme Facebook, Twitter et Youtube où il est facile de publier plusieurs images, nous devons être conscients des impacts que peut avoir cette publication. En effet, en insérant sur le web de telles photos ou de telles vidéos, nous ouvrons grande la porte à de multiples poursuites pour non-respect du droit à l’image comme il en aurait été possible dans l’affaire du garçon dont « le père est riche en tabarnack ».

Malgré ces nouveaux défis que nous apportent ces nouvelles technologies, il est rassurant de savoir qu’une solution juridique est possible et que l’on peut toujours faire retirer une telle photo publier sur le web grâce à une injonction.

Commentaires

  1. La violation du droit à l’image est d’autant plus important sur le web que la probabilité pour une personne de se reconnaître sur une photo utilisée sur un petit site, à l’étranger notamment, est particulièrement faible. Ainsi, des photos « libre de droit » sur des sites chinois (photos techniques, foule dans un magasin, rendez-vous d’affaire…) circulent sans que personne ne puisse vérifier la possibilité réelle d’utiliser ces photos.

  2. La charte des droits et libertés c’est d’abord le droit d’être assez fin pour ne pas aller s’afficher au sein de 800 millions « d’amis » et de déballer ce que big brother pourra retrouver et retourner contre vous… parce que rien n’est jamais vraiment effacé. Ensuite c’est la liberté de ne pas commencer un jeu qui empire années année et que beaucoup finiront par regretter. Où trouver la jurisprudence en la matière ?
    Merci en tout cas de prendre le temps de tenir ce blog, c’est un travail considérable !

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