Héritage de Gatti : Tout est une question de preuve
Notre système de justice est un ce qu’on appelle contradictoire. Cela veut dire que deux parties présentent leur opinion sur le droit ainsi que sur les faits, et un magistrat rend sa décision s’il a le pouvoir de le faire en vertu de la loi.
Ceci est vrai tant en matière criminelle que civile. Toutefois, le niveau de preuve n’est pas le même. Au civil, on ne doit jamais faire la preuve hors de tout doute raisonnable.
La preuve en matière civile doit généralement être faite par prépondérance des probabilités. Sans aller dans les détails judiciaires, la famille d’Arturo Gatti voulait faire la preuve de l’absence de légalité du testament notarié conclut à Montréal trois semaines avant sa mort.
Pour ce faire, la famille Gatti devait faire la preuve que Amanda Rodrigues a contrôlé de manière à l’avantager, a dénigré les membres de la famille de Gatti afin de les éloigner de lui, manipulé Arturo Gatti et qu’elle était impliquée dans son décès.
La famille Gatti alléguait que ces faits étaient de nature à rendre Mme Rodrigues inapte à recevoir la succession. Selon la juge Claudine Roy, cette preuve n’a pas été faite et a jugé que Gatti a signé volontairement le testament faisant de Mme Rodrigues l’héritière de cette succession.
