Acquittement lors d’accusations d’infraction reliée à l’alcool au volant

Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d’évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au volant.

Les règles en matière de d’alcool au volant changent souvent c’est pourquoi il vous faut un avocat compétent qui en fait régulièrement. Malheureusement, le processus judiciaire est complexe et personne ni aucun avocat ne peut prétendre connaitre l’issu d’un procès avant que le marteau du juge ne soit tombé.

acquittement et non lieu

 Votre cause mérite un acquittement ?

Nous vous renseignerons sur vos chances de succès et vous diront dès les départ les failles de votre dossier.

Si aucun argument ne peut être présenté et aucune possibilité d’arriver à un acquittement ne semble possible, vous aurez notre opinion juridique et vous pourrez prendre une décision éclairée sur l’avenir de votre permis de conduire .
Vous pourrez en outre décider du moment  pour le perdre advenant un plaidoyer de culpabilité.

Nous voyons trop souvent, à la cour chambre criminelle des personnes accusées de conduite avec les facultés affaiblies qui se représentent seules . Il est fréquent que ces personnes aient  un dossier défendable  et des bas taux d’alcoolémie.

Nombre d’entre-eux  auraient pu sauver leur permis de conduire si ils avaient été accompagnés d’un avocat.

Nous sommes disposés à vous défendre ardemment et efficacement si vous avez des arguments de défenses valables.

 

Nous sommes disposés à vous défendre ardemment et efficacement selon la viabilité de vos arguments de défenses 

 

Voici un exemple :

Les déclarations incriminantes et le rôle des policiers

Lorsque la police arrive sur les lieux d’un accident, le policier a plusieurs tâches à remplir.

  •  Rédiger un rapport d’accident en vertu des lois provinciales.

La loi vous impose de collaborer et fournir l’information nécessaire à ce rapport. Si vous décidez de ne pas collaborer, vous vous exposez à une amende de 200$ à 300$.

  • Éventuellement enquêter sur l’infraction à l’origine de l’accident dans la mesure où il a des motifs raisonnables de croire qu’une telle infraction a été commise.

Enquête policière

Dans le cadre des contrôles routiers, les policiers doivent enquêter sur les infractions reliées à la consommation d’alcool ou de drogue.

Dans ce genre de situation, vous pouvez être accusé de conduite d’un véhicule à moteur avec capacités affaiblies par l’alcool (on parle ici d’une alcoolémie qui dépasse 80 mg par 100 ml de sang) et/ou substances illicites.

 L’acquittement est possible

L’un des principes de justice fondamentale est la protection contre l’auto incrimination. En voici la mécanique :

  •  Si vous faites une déclaration parce que vous y êtes contraint par la loi, cette déclaration ne pourra généralement pas servir de preuve contre vous (certaines exceptions s’appliquent).
  •  Les déclarations incriminantes de l’accusé peuvent être la pierre angulaire d’un dossier de défense qui permettra votre éventuel acquittement si une telle preuve est exclue.
  • La seule preuve permettant d’identifier le conducteur du véhicule est sa propre déclaration incriminante. Exclure cette preuve équivaut à un acquittement.

 

Dans tous les cas, une opinion juridique s’impose ! Venez nous rencontrer, il nous fera plaisir de bien vous renseigner.

Commentaires

  1. christian a écrit :

    Bonjour Me Couture, ayant été intercepté vers 01H50 du matin pour une infraction d’alcool au volant (plus de fois la limite permise). Mon dernier verre avait été pris à environ 01H40 et les testsau poste à 02H44 et 03H09. Est-ce qu’une défense du  »dernier verre » serait approprié?? ou tout autres défenses? s’agit aussi d’une première infraction.

    Je travail sur la route et noter que l’infraction s’est produit au Saguenay et que je demeure sur la rive sud de Mtl.

    Merci

    • Marie-Pier a écrit :

      Bonjour Christian, il nous fera plaisir de vous rencontrer. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour une étude de votre dossier. Il faut évaluer votre consommation d’alcool dans son ensemble et la procédure qui a été suivie par les policiers. (514) 286-2283.

    • Il faut obtenir une consultation à cet effet. Il est difficile pour nous de se prononcer sans avoir vu la preuve c’est-à-dire le rapport de police. Salutations.

  2. Mon voisin agriculteur, s’est fait plusieurs fois arrêté en état d’ivresse et continue pour autant de rouler. Le permis lui a été retiré et cela ne l’empêche pas de prendre son véhicule. Je crains toujours de le croiser, en voiture ou en tracteur. Ce n’est pas un buveur du dimanche, il est dans cet état tous les jours.

  3. J’habite aussi dans un secteur agricole, et c’est vrai que ce n’est pas une généralité mais tout de même l’alcool est omniprésent. Nous avons trouvé dans le fossé de notre propriété, un agriculteur à bord de son véhicule dans un coma éthylique. Les gendarmes sont intervenus, avec les pompiers, sont permis lui a été retiré, quelques jours après je les croisé en camionnette. Incroyable !

  4. Philippe Genais a écrit :

    Bonjour,

    Avez-vous le nom d’un avocat pour me défendre à Québec?

    Merci

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