Procès criminel Shafia

À la recherche d’un avocat

Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia.  Le verdict a finalement été rendu après seulement quinze heures de délibération.  Surprenant compte tenu que ce fut  un long procès, qui a été maintes fois reporté pour plusieurs raisons concernant soit la santé, la sécurité des accusés ou l’électricité du palais de justice de Kingston pour ne nommer que ceux-ci.

 

 Preuve circonstancielle

La preuve bien que circonstancielle était fatale à cause des indices et mensonges laissés par les accusé(e)s.  Le critère en matière de preuve circonstancielle est : Est-ce que la preuve permet d’affirmer que la seule conclusion logique est la culpabilité des accusé(es).

 Verdict culpabilité meurtre 1er

Le jury a dit oui et les a condamnés à la peine maximale soit l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.  Le meurtre au 1er degré est le crime le plus sévère de notre code criminel secondé par le meurtre au 2ème degré.  La différence : la préméditation et de propos délibéré.    Le meurtre au 2ème degré permet une libération conditionnelle après 10 ou 20 ans d’emprisonnement.

  Appel possible

Bien que leurs avocats aient annoncé qu’ils désiraient porter la cause en appel, les Shafia demeureront détenus.  Il n’est pas rare de voir des causes de meurtre en appel puisqu’ils sont condamnés à la peine capitale.  N’ayant rien à perdre ils ont le droit d’utiliser leur droit et l’appel en est un.  Qui sait, peut-être que le juge du procès a commis des erreurs de droit dans les directives au jury.

 Crime d’honneur

Il en demeure que les crimes d’honneurs ne sont pas admissibles au Canada et la défense d’accident n’a pas été retenue.

Exprimez-vous !

*

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.