Blogue juridique
Blogue juridique - Couture Avocats
Loi C2: d’alcool au volant: une décision attendue
30 oct 2012
La Cour suprême du Canada rendra une décision ce ven...
Garde et contrôle d’un véhicule
Garde et contrôle d'un véhicule sous l'effet de l'alcool.
Jugement de la Cour suprême rendu le 26 octobre 2012 qui confirme l'acquittement d...
Pro forma, refixé pour orientation, délais raisonnable
Il est un vocabulaire spécialisé avec lequel le client n'est pas toujours à l'aise. Propre à la procédure, ces termes techniques sont une fo...
Port du condom obligatoire
Arrêt <a title="seropositivité et CSC 47
Dans la décision attendue de R. c. Mabior rendue le 5 octobre 2012 derni...
Doute raisonnable et versions contradictoires
L'arrêt R c. W (D.)
L'arrêt W(D) lorsqu'un tribunal est confronté à des versions contradictoires.
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Les « trappes à tickets », mythe ou réalité ?
Les « trappes à tickets » sont des lieux ciblés par les policiers afin d’effectuer des opérations de radar qui s’avèrent très souv...
Délais déraisonnables
Injustice pour les uns et justice interminable pour les autres
Que ce soit des cas plus populaires ou médiatisés (récemment l’affaire Marc G...
Stupéfaction dans les mondes judiciaire et médiatique
Un peu tout le monde a été stupéfait d’apprendre que Richard Henry Bain avait profité de l’opportunité qu’il avait d’utiliser un tél...
Pascal Morin jugé non criminellement responsable
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.
La population se dit très choquée par la décision...
L'affaire Michel Dumont
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Michel Dumont ne sera pas indemnisé
L’affaire Michel Dumont … une affaire de crédibilité …
Il nous fallait d’abord aller voir ...
Attentat au Métropolis, l'affaire Richard Henry Bain
Richard Henry Bain désire se représenter seul
En fait, selon ses propos , il a déjà le meilleur avocat possible, soit Jésus-Christ, rien de ...
Le secret professionnel des avocats
Définition et concept du secret professionnel
Le secret professionnel qui régit la profession d’avocat est le principe selon lequel les conv...
