Richard Henry Bain désire se représenter seul
Suite de l'affaire Bain à lire en suivant le lien
Richard bain désire se représenter seul
Les témoins de la commission Charboneau
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L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
Les intervenants :
Les tém...
Intervenants de la Commission Charbonneau :
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L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
Les intervenants :
Les tém...
La Commission Charbonneau – corruption à Montréal
C’est avec une grande fierté que nous vous annonçons que le canal télévisuel LCN a fait appel à notre avocate, Me Couture, afin de commenter...
Participants de la Commission Charbonneau :
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L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
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Eric et Lola: L’union libre n’est pas le mariage
C’est maintenant tranché, les dispositions du Code civil du Québec qui concernent le mariage et l’union civile respectent la Charte canadien...
L’affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense
Moyen de défense de contrainte admissible pour des infractions graves
Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant l’al. ...
L’affaire Manning: véhicule confisqué pour multirécidiviste (alcool au volant)
Dans l’affaire Manning, qui s’est terminée le 17 janvier 2013 par le jugement de la Cour Esdu Canada, le premier juge, de la Cour du Québec,...
Alcool au volant: confiscation du véhicule en cas de récidives multiples
La Cour suprême vient de trancher : Monsieur Manning, un multirécidiviste de l’alcool au volant, se fera confisquer son véhicule....
Intention criminelle et responsabilité criminelle, affaire Khoumi
L’intention criminelle demeure toujours essentielle et au coeur de l'analyse de la commission d’une infraction.
C'est dans ce cadre d'analy...