Pascal Morin jugé non criminellement responsable

Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.  

La population se dit très choquée par la décision du juge Yves Tardif au Palais de justice de Sherbrooke concernant le drame au Lac Mégantic.   Les motifs qui sous-tendent cette frustration sont à l’effet qu’il « s’en sort facilement » et qu’il ne « paie pas pour ce qu’il a fait ».

Est-ce le cas ? Est-ce qu’il s’en sort. Faire un parallèle avec l’affaire Turcotte est risqué car ce ne sont pas les mêmes faits et ni le même parcours judiciaire. Ce que l’on comprend c’est que Pascal Morin a une maladie mentale « schizophrénie » qui présente un caractère permanent. Dans le cas de Turcotte on parlait et visait davantage le caractère passager de l’état mental et un trouble d’adaptation.  Le fait d’être « empêché de juger de la nature et le caractère de ses actes, de même que de distinguer le bien du mal » au moment des événements sont les critères prévus par la loi.

Code criminel

Il a été déploré que l’accusé a négligé un suivi adéquat et qu’il est responsable de l’état dans lequel il s’est retrouvé. Il ne prenait pas sa médication, ne voyait plus de médecin. Encore une fois, le critère est celui de l’état dans lequel il se trouvait. Le Code criminel attache beaucoup d’importance à l’élément mental de la commission d’une infraction, c’est-à-dire d’être « conscient » des gestes qui sont posés.  Mike Boudreau, stagiaire au sein de notre cabinet a justement précisé cet élément en entrevue radiophonique aujourd’hui même au 91.9 FM.

Sentence

Dire que ce n’est pas une sentence est inspiré par des motifs émotifs et non par le caractère juste. L’objectif est qu’il soit gardé en suivi, bien en vue et qu’il ait les traitements requis. Cet objectif est rempli par cette sentence adaptée à la situation et à l’individu. Individualisation de la peine est un critère encore prévu au code qui nous permet d’étudier spécifiquement une cause. Évidemment, il est prévisible que le séjour de Monsieur Morin se trouve largement prolongé que celui du Dr. Turcotte à l’Institut.

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