Les « trappes à tickets », mythe ou réalité ?

Les « trappes à tickets » sont des lieux ciblés par les policiers afin d’effectuer des opérations de radar qui s’avèrent très souvent extrêmement concluantes. En effet, on remarque depuis plusieurs années, la tendance des corps policiers à faire, de façon récurrente, des contrôles de vitesse à des endroits bien précis.

On parle souvent d’emplacement ayant une signalisation défectueuse, ou encore comportant des lacunes en matières de visibilité.

Ces lieux stratégiques sont en quelque sorte des pièges , puisque le citoyen ordinaire, malgré sa vigilance raisonnable ne semble pas être en mesure d’éviter d’enfreindre la loi.

Ces endroits sont souvent des lieux de prédilection pour les policiers, puisqu’ils leur permettent de distribuer un très grand nombre de constats d’infraction dans un laps de temps très court.

« Speed Trap Police Radar »

Par exemple, dans certaines municipalités, comme à Chambly, la limite de vitesse à la sortie de l’autoroute 35 passe de 90 km/h à 50 km/h sans qu’il n’y ait le moindre avertissement.

Dans la grande région métropolitaine, il est possible d’observer ce phénomène sur l’autoroute Bonaventure juste avant l’embranchement pour le pont Champlain.

À cet endroit, la limite de vitesse passe seulement de 70 km/h à 50 km/h, mais la configuration de l’autoroute n’influence aucunement les automobilistes à respecter la limite initiale et donc l’autopatrouille est en mesure de verbaliser un très grand nombre de chauffeurs.

Un autre type de « trappes à tickets » serait lorsqu’il est impossible de s’engager dans une voie sans contrevenir au code de la sécurité routière.

Tel était le cas dans l’affaire Labrecque, première décision rendue en la matière, par la Cour supérieure du Québec dont nous traiterons un peu plus loin.

Conséquences: des contraventions salées

Ces constats d’infraction sont régulièrement assortis de graves conséquences, c’est-à-dire d’amendes salées, de la mention grand excès de vitesse au dossier pour 10 ans, de suspension de permis et même de remorquage.

Rumeurs de d’obligation de rentabilité sur les amendes

Nous avons tous déjà entendu les rumeurs selon lesquelles les corps de police se placent à ces endroits stratégiques dans le but d’atteindre un quota de constats d’infraction supposément imposé par les municipalités.
Mythe ou réalité ?
Il est vrai que chaque municipalité doit prévoir dans son budget un montant relié à la perception des constats d’infraction, et ce annuellement.

Donc, il n’est pas faux de dire que les policiers ont un certain quota à atteindre à chaque jour afin que la municipalité pour laquelle il est employé perçoive à son tour les montants projetés.

Tribunaux

Sans répondre spécifiquement à la question des quotas, les tribunaux québécois se sont penchés sur la question des « trappes à tickets » dans l’affaire Labrecque. La Cour municipale a d’ailleurs donné raison à cet automobiliste, une décision qui vient d’être confirmée par la Cour Supérieure du Québec.

Monsieur Labrecque âgé de 66 ans, sortait du restaurant A&W sur le boulevard Crémazie lorsqu’il s’est engagé dans une voie réservée aux autobus et aux taxis. Plans en main, il a réussi à convaincre le juge qu’il n’y avait aucune pancarte avertissant les automobilistes, venant de cette direction, d’une telle interdiction et que vu le nombre d’arrestations effectuées à cet endroit, il s’agissait bel et bien d’une « trappes à tickets ».

Le juge l’a suivi et en est venu à la conclusion qu’il s’agissait bel et bien d’une trappe effective.( Références à venir prochainement)

Contester une contravention est plus facile qu’il n’y paraît. Nous pouvons vous aider. Appelez le 514-286-2283 (514-AVOCATE) dès maintenant!