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26 Fév
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Parjure : Une tache sur la confiance du public envers les forces de l’Ordre

Posted by cjulie
mars 4, 2026
Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 février 2025 « Jurez vous de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ? » Il s'agit d...
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projet de loi C-332
13 Juin
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droit familial, Droits et libertés, Protection de la jeunesse

Le projet de loi C-332 : criminaliser le contrôlE coercitiF

Posted by cjulie
mars 4, 2026
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 juin 2024 Le projet de loi C-332 : approuvé en troisième lecture Le 12 juin 2024, le projet de l...
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david sinclair Jrzz1tymfgc unsplash 1
13 Déc
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Décisions judiciaires, Droit criminel

L’épuisement des aidants naturels et la négligence criminelle

Posted by cjulie
décembre 14, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 décembre 2023 Les responsabilités des aidants naturels dans les soins aux personnes en f...
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police
11 Juil
Actualités judiciaires, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés, Moyens de défense

Absolution conditionnelle accordée pour une accusation de conduite dangereuse 

Posted by cjulie
juillet 11, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 11 juillet 2023 Qu'est-ce que la peine d'absolution Vous faites face à une arrestat...
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wesley tingey Lc71LBS9FlU unsplash
14 Fév
Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Plaider pour une voie de fait au lieu d’un crime sexuel

Posted by cjulie
février 14, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 14 février 2023 Qu'est-ce qu'une voie de fait ? Tout attouchement non souhaité, qu'il y ait ...
Continue reading
cour appel quebec
26 Jan
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel

La Cour d’Appel tranche dans l’affaire Simon Houle

Posted by cjulie
janvier 26, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 janvier 2023 Une cause émotive qui a enflammé les médias On se souviendra facilement de l'...
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12 Jan
Décisions judiciaires, Droit criminel, Droit et technologie, Droits et libertés, Moyens de défense

Leurre informatique : les risques associés aux réseaux sociaux et internet

Posted by cjulie
janvier 12, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 janvier 2023 ales nesetril Im7lZjxeLhg unsplash Qu'est-ce que le leurre informatique...
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scott graham OQMZwNd3ThU unsplash
17 Nov
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

La peine d’absolution

Posted by cjulie
décembre 1, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 novembre 2022  Définition : qu'est-ce qu'une peine d'absolution ? Selon le ...
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kelly sikkema f aHTIof44U unsplash 1024x683 1
12 Sep
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

Des aveux faits en thérapie sont-ils admissibles en Cour ?

Posted by cjulie
décembre 1, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 septembre 2022  Entreprendre une démarche thérapeutique Lorsque l'on vit une épreuve...
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blog
09 Sep
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit familial, Droits et libertés

Conjoints de fait et pension alimentaire

Posted by cjulie
décembre 1, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 8 juillet 2022 blog Vivre en union de fait Ils sont nombreux, les couples qui vi...
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