La conférence de facilitation en matière criminelle et pénale
Par : Me Julie Couture | Publié le : 5 novembre 2020
Vous serez peut-être surpris de savoir qu’en matière criminelle, peu de gens se ...
Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2020
Quand on parle d'agression sexuelle, la poursuite doit prouver la culpabilité de...
L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 décembre 2020
Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est s...
Un nouveau procès suite à un verdict de la Cour d’appel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 août 2020
Un cas particulier a fait la une en Gaspésie dernièrement. Une femme, accusée ...
Alcool au volant : pourquoi faire appel à un avocat
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juin 2020
Vous sortez prendre un verre avec des amis, la soirée s’étire et les verres s’accum...
« Souffler le double » et être acquitté
Arrestation pour alcool au volant
L’alcool au volant par définition touche tout le monde qui prend un verre d'alcool d'abord et le vo...
Droit d’être jugé dans un délai maximal
La Cour Suprême rend son jugement sur les délais
Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite...
Acquittement production stupéfiants
LA COUR D'APPEL ACQUITTE NOTRE CLIENT
Le délai d’appel à la Cour suprême est maintenant terminé donc nous parlerons dans ce qui suit de not...
La Cour suprême tranche : Michel Dumont ne sera pas indemnisé
Il s’agit probablement de la fin d’une saga judiciaire qui a connu plusieurs rebondissements depuis le début des années 1990. Après avoir es...
Affaire Oscar Pistorius
Oscar Pistorius, médaillé meurtrier ?
Il s’était fait connaître pour sa persévérance. Il est le premier athlète paralympique à se qualifier ...