Blogue juridique

16 Avr

Depuis l’histoire du Dr Lussier et de Guy Cloutier, on remarque une augmentation de plaintes déposées pour crime sexuel et plusieurs personn...

08 Fév

Ouverture du débat à la Chambre des communes Après le dépôt de projets de loi en 2005 et en 2008 qui sont morts au feuilleton, la députée bl...

08 Fév

En juillet dernier, Daniel Dupuis avait été trouvé coupable de conduite dangereuse et de délit de fuite ayant causé deux morts. Les événemen...

08 Fév

Resserrement des critères Lundi le 26 octobre 2009, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Peter Van Loan, a déposé à la Chambre des...

08 Fév

UN COUP DE POING QUI MÈNE À DES ACCUSATIONS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE Un homme de 19 ans est accusé d’homicide involontaire après avoir asséné...

07 Fév

Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des éthylomètres aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il sembl...

07 Fév

En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg. 20 ans plus tard, il est ...

30 Juil

Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un ...