Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron

le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort de sa meilleure amie, Bianca Cherubini. Le juge a décidé que l’accusée bénéficierait  d’une peine moins sévère que ce qui est d’usage dans ce genre de dossier. Voilà les éléments de cette décision.

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La photo n’est pas celle de l’accident , c est une simple illustration.

La sentence de Naomie Caron-Grenier

Madame Caron-Grenier, cette jeune femme de 22 ans qui avait causé un accident mortel à Sainte-Cécile-de-Milton en avril 2009, a été condamnée à une année de prison, presque quatre ans plus tard.

C’est sa meilleure amie, Bianca Cherubini, qui avait alors perdu la vie suite à ce violent accident survenu en pleine nuit. Selon les « reconstitutionnistes* »  qui ont analysé l’accident, le véhicule devait rouler à environ 150 km/h lorsqu’il a raté une courbe et effectué un vol plané pour finalement faucher un poteau électrique.

Âgée de 18 ans à l’époque, Naomie Caron-Grenier n’avait pas de permis de conduire et elle était au volant  du véhicule de son copain.

En condamnant la jeune femme à une peine de 12 mois, le juge François Marchand a décidé qu’il rendrait une sentence beaucoup plus clémente que ce qui est généralement imposé dans de telles circonstances

Le pouvoir discrétionnaire du juge.

La jurisprudence, soit l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur un sujet donné, est utile, voire essentielle, lorsque vient le temps pour un juge de déterminer une sentence.

Au Canada, les juges doivent s’assurer que les sentences appliquées aux individus déclarés coupables soient cohérentes entre elles.

Ainsi, un accusé est en droit de s’attendre à ce que sa sentence soit similaire à celles imposées à d’autres individus accusés du même crime dans des circonstances similaires.

Tenir compte de la personnalité du criminel

Toutefois, le juge doit tenir compte non seulement du crime, mais de l’individu qui l’a commis et des dommages qui ont été infligés aux victimes ou à la société. Il tient aussi compte des dommages qu’a subi l’accusé lui-même.

Dans ce cas-ci, le juge a tenu compte du fait que l’accusée a plaidé coupable, mais aussi qu’elle a perdu sa meilleure amie et qu’elle devra vivre avec ce décès sur la conscience.

De plus, elle a été déclarée invalide par la S.A.A.Q., souffrant de nombreuses limitations physiques suite à l’accident.La défense et la poursuite ne s’entendaient pas
Alors que la poursuite demandait deux années de pénitencier, l’avocat de la défense désirait obtenir une peine de 90 jours de prison à purger pendant 45 fins de semaine.

Les avocats de la défense avaient tendance à demander de l’emprisonnement dans la collectivité pour des circonstances semblables, mais c’est maintenant impossible depuis que le Code criminel a été modifié afin d’interdire l’emprisonnement avec sursis lorsque le crime a entraîné des sévices graves.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er décembre 2007

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* Reconstitutionnistes, personnes dont l’art consiste à résoudre et reconstituer un accident automobile, véritable casse-tête routier.

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