Cellulaire au volant

Ce matin, sur Twitter, on m’a posé la question suivante : est-ce que l’utilisation d’un enregistreur numérique est une infraction au Code de la sécurité routière ?

La réponse est non. Un enregistreur numérique, à moins d’être muni d’une fonction téléphonique, est toléré par la loi. Mais s’il est vrai que cet appareil n’est pas interdit, son utilisation pourrait le devenir si, par exemple, l’appareil occupe votre attention au point où vous n’avez plus une conduite sécuritaire sur la route.

Bref, que vous teniez ou non un objet dans vos mains tout en conduisant, les mêmes règles quant à la sécurité routière continuent bien sûr de s’appliquer.

Fonction téléphonique

loi tel cellulaire au volant quebecAujourd’hui, nous savons que c’est une toute autre histoire pour ce qui est des téléphones cellulaires. L’utilisation d’un appareil « muni d’une fonction téléphonique » tout en conduisant est prescrite par le Code de la sécurité routière depuis 2008.

En fait, la Loi interdit de l’avoir en main à bord d’un véhicule à moteur, à moins que celui-ci soit stationné de façon sécuritaire (que le moteur soit en marche ou non). Notez bien que le fait d’être immobile en attendant un feu rouge ou dans le trafic ne donne pas le droit d’utiliser votre téléphone.

«Mais je ne l’utilisais même pas!»

La Loi fait en sorte qu’un individu qui tient un téléphone dans ses mains est présumé en faire usage. Le policier ne se posera donc pas la question à savoir si vous étiez bel et bien en train de l’utiliser. Vous aurez une contravention que vous l’utilisiez réellement ou non.

Ne prenez pas de chance! L’utilisation d’un appareil de type « Bluetooth » est fortement recommandée.

Et maintenant que j’ai la contravention?

Si vous plaidez coupable ou que le juge vous déclare ainsi, une amende d’une centaine de dollars est prévue par la Loi, en plus d’une accumulation de trois points d’inaptitude sur votre dossier de conducteur.

Sans nécessairement faire un procès, il est parfois possible de négocier avec la couronne afin de faire diminuer la contravention, mais dans certaines circonstances seulement. Il est alors suggéré de communiquer avec un avocat qui pourra vous aider dans vos démarches.

Sinon, vous devrez faire naître un doute raisonnable dans l’esprit du juge comme quoi vous n’aviez pas en main un appareil muni d’une fonction téléphonique alors que vous conduisiez. Tout sera alors une question de crédibilité.

Une loi plus sévère à l’horizon

La Société de l’assurance automobile du Québec est présentement en train d’étudier la possibilité de recommander au gouvernement d’augmenter considérablement la peine liée à cette infraction.

La peine pourrait aller jusqu’à l’imposition de neuf (9) points d’inaptitude et la saisie du téléphone cellulaire pour une période de 30 jours. Pensez-y!

Consultez les point d’inaptitudes applicables à cette infraction  en lisant cet article 

 

 

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