Garde partagée et déménagement : quelles sont les règles ?

By:  Me Julie Couture | Updated on: March 23, 2022

Vous prévoyez déménager bientôt. Or, vous avez un ou des enfants en garde partagée. L’autre parent ne souhaite pas déménager dans la même région ou ville que vous. Qu’arrive-t-il ? Il y a des droits et obligations qui sont liés à la question du déménagement lorsqu’il y a des enfant en cause. Cela s’applique en tout temps, que la rupture vienne tout juste de se produire ou qu’elle date de plusieurs années.

Droits et obligations des parents avec garde partagée

Avant même d’envisager un déménagement, les parents séparés peuvent se rendre sur le site web gouvernemental JuridiQC . Ils y trouveront de l’information quant à leurs droits et obligations en lien avec les enfants, le domicile, les biens, l’argent et plus encore. C’est un site web simple et facile d’utilisation pour les parents qui entament des démarches de séparation ou de divorce. 

Puis-je déménager où je veux avec mes enfants ?

La réponse officielle est oui. Dans les faits, vous êtes libre et vous pouvez choisir l’endroit où vous désirez vivre. 

Si vous envisagez de déménager dans le même quartier que l’autre parent, la question du déménagement ne posera fort probablement aucun problème. Toutefois, si l’un des ex-conjoints décide de déménager dans une autre ville, ou encore dans une autre province ou même dans autre pays, des questions légales seront posées.

Cela dit, si vous avez des enfants en garde partagée, chaque situation est unique et doit d’être étudiée. Avant de prendre une décision à cet égard, surtout si celle-ci risque de compliquer la garde partagée avec l’autre parent, nous vous recommandons fortement de rencontrer d’abord un avocat en droit de la famille. Un avocat d’expérience en droit familial saura vous conseiller adéquatement. Il pourra également vous informer sur les questions légales liées à votre démarche. 

L’intérêt de l’enfant prévaut en droit familial

Comme je l’ai mentionné plus haut, chaque situation est unique. Cela dit, c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui prévaut en droit familial. Il peut être tout à fait préférable pour un enfant d’évoluer dans un environnement stable pour qui le fait de changer de milieu risquerait d’être un élément perturbateur supplémentaire, suite à la séparation.

D’autre part, il peut aussi y avoir d’autres enfants pour qui un déménagement dans un endroit X sera bénéfique par rapport à leur situation actuelle. 

Il n’y a pas de règle officielle ou immuable quant à ce qui doit se produire lorsqu’un parent séparé veut déménager avec ses enfants. Les juges qui doivent prendre ces décisions se basent sur une série de critères juridiques. C’est pourquoi vous avez tout avantage à consulter nos avocats en droit familial. Ceux-ci connaissent les critères en question, ils peuvent vous les expliquer et vous aider dans votre démarche. 

Garde partagée : consultez avant de déménager !

Une fois que vous aurez déménagé, il deviendra difficile de revenir en arrière, advenant le cas où vous rencontrez des problèmes légaux. Afin de prendre une décision éclairée sur un élément qui aura un impact majeur sur la vie de vos enfants, laissez-nous vous informer et vous guider. 

N’oubliez jamais que tout ce que vous dites ou écrivez peut être conservé par l’autre partie et servir de preuve contre vous devant le tribunal. N’hésitez pas à nous contacter et mettez les chances de votre côté, quelles que soient vos intentions ou votre démarche. 

Si c’est votre ex-conjoint qui souhaite déménager ou si vous êtes dans l’inquiétude que cela se produise, n’attendez pas. Renseignez-vous sur vos droits auprès d’un avocat en droit familial. Nous sommes là pour vous aider.

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