La défense du « dernier verre » toujours possible… malgré C-2

Ivressometre

Dans les affaires d’alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre, mais à établir que l’alcoolémie au moment de l’interception était différente de celle rapportée par l’alcootest. Ainsi, si l’accusé a consommé de façon très récente de l’alcool, il est dans une phase ascendante, ce qui signifie qu’il n’a pas tout digéré l’alcool ingurgité. Son taux d’alcoolémie au moment de l’interception est alors moindre que lorsqu’il effectue le test d’ivressomètre au poste où là, l’alcool est ingurgitée.

En vertu du principe de « dès que matériellement possible », le délai entre l’interception et l’administration du test ivressomètre permet de mettre en preuve que le taux d’alcoolémie était moindre au moment de l’infraction, par le biais d’une expertise. Résultat : la poursuite ne peut plus bénéficier de la présomption d’identité. La preuve d’expertise n’a pas à convaincre que l’alcoolémie était inférieure à 80 mg, mais seulement que le taux d’alcoolémie était différent et inférieur.

Dans une décision récente, du 25 novembre 2010, la Cour indique également que l’appareil de détection qui indique un résultat « Fail » ne fait pas la preuve que le taux au moment de l’infraction dépassait 100mg. Il faudrait que la Couronne présente une preuve à cet effet. Ceci étant dit, le résultat « Fail » ne fait pas obstacle non plus à la défense du dernier verre.  Donc, avant de plaider coupable il est important d’avoir une consultation avec un avocat(e).     514 AVOCATE cabinet d’ avocat à Laval