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13 Déc
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés

Alcool au volant et droit nouveau

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 décembre 2020 En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait ...
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02 Déc
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Code de la route, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

L’importance des délais dans les cas de conduite avec facultés affaiblies

Posted by cjulie
novembre 6, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 2 décembre 2020 L’honorable juge Marco Labrie a rendu une décision (R. c. Tremblay (20...
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consentement
30 Nov
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

La croyance au consentement en droit criminel

Posted by cjulie
novembre 7, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 novembre 2020 On parle beaucoup de consentement ces dernières années, et encore ces derniers ...
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conférence
05 Nov
Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

La conférence de facilitation en matière criminelle et pénale

Posted by cjulie
novembre 7, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 5 novembre 2020 Vous serez peut-être surpris de savoir qu’en matière criminelle, peu de gens se ...
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19 Oct
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Droits et libertés, Non classifié(e)

COVID-19 : Les policiers dans nos maisons ?

Posted by cjulie
novembre 21, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 19 octobre 2020 Si vous vivez sur la même planète que nous, vous avez forcément entendu parler de ...
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29 Sep
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle

Posted by cjulie
novembre 7, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2020 Quand on parle d'agression sexuelle, la poursuite doit prouver la culpabilité de...
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28 Août
Droit familial, Droits et libertés, Non classifié(e), Protection de la jeunesse

Face à la DPJ

Posted by cjulie
novembre 21, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 28 août 2020 Devant la possibilité de vous faire retirer la garde de vos enfants, comment réagirie...
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investigation mister big
17 Août
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Un nouveau procès suite à un verdict de la Cour d’appel

Posted by cjulie
novembre 7, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 août 2020 Un cas particulier a fait la une en Gaspésie dernièrement. Une femme, accusée ...
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17 Juin
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés, Moyens de défense

Alcool au volant : pourquoi faire appel à un avocat

Posted by cjulie
novembre 8, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juin 2020 Vous sortez prendre un verre avec des amis, la soirée s’étire et les verres s’accum...
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permis restreint
28 Mai
Code de la route, Crime au volant, Droits et libertés, Moyens de défense

Permis restreint dans un cas exceptionnel

Posted by cjulie
novembre 7, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 28 mai 2020 Que se passe-t-il avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et la suspen...
Continue reading
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