Par : Me Julie Couture | Publié le : 1 août 2023
Personne n’est à l’abri d’une accusation pour agression sexuelle. Il y a bien sûr des cas ou il y a réellement eu des contacts, sexuels ou non. Il y a aussi des cas de fausses accusations. Dans les deux cas, si vous vous trouvez dans cette situation, vous devrez vous défendre. La meilleure chose à faire est de confier votre dossier à un cabinet d’avocats expérimentés en la matière.
accusation d’agression sexuelle : Mise en situation
Vous recevez un appel de la police qui veut vous rencontrer rapidement au sujet d’une accusation d’agression sexuelle ? Contactez votre avocat dès ce moment afin qu’il ou elle puisse vous guider. Ses conseils seront précieux à la fois pour l’enquête, mais il ou elle pourra également vous guider dans les communications avec votre syndicat, si les faits qui vous sont reprochés ont eu lieu sur votre lieu de travail (par exemple : enseignant, entraîneur, etc.).
C’est la raison pour laquelle nous avons opté pour LE numéro de téléphone le plus facile à retenir :
514-AVOCATE
Si vous vous retrouvez en situation fâcheuse, composez immédiatement ce numéro. Vous serez en contact avec une équipe d’avocates expérimentées en la matière, ayant plus de 20 ans d’expérience dans les dossiers de crimes sexuels. Notre réputation n’est plus à faire ; nous avons rencontré de nombreux succès dans des dossiers impliquant une ou plusieurs plaignantes. Avec Couture Avocats, vous aurez en mains toutes les informations nécessaires pour vous défendre et ressortir de cette histoire avec le moins de conséquences possible. Mettez toutes les chances de votre côté.
Des cas d’agression sexuelle dans l’actualité judiciaire
Encore cette année, de nombreux cas d’arrestations pour agression sexuelle ont fait les manchettes des médias. Plusieurs personnes ont été arrêtés suivant des plaintes au criminel pour des crimes de nature sexuelle.
Certains jugements rendus cette année concernaient des crimes survenus il y a plusieurs décennies. C’est souvent le cas en cas d’agression sexuelle sur des mineurs. On peut penser au cas de cet ancien entraîneur de patinage artistique qui a été reconnu coupable en janvier 2023. Il avait agressé sexuellement un jeune homme en 1984. L’homme connaitra sa sentence le 16 août prochain, au Palais de justice de Montréal. La juge a conclu que le témoignage de l’accusé n’était pas fiable. Celui-ci contenait des contradictions flagrantes. Sa crédibilité en était donc affectée. C’est pourquoi il est crucial, en cas d’accusations du genre, de bien préparer son témoignage avec l’aide de professionnels.
On pourrait également évoquer le cas de cet homme de Québec de 27 ans, entraineur de l’Association régionale de soccer de Québec (ARSQ). Il fait face à un total de 55 chefs d’accusation de leurre, de production de pornographie juvénile, d’exhibitionnisme et d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite. Il a fait une trentaine de victimes. L’homme en question demeure détenu dans l’attente de son procès, compte tenu de la nature des infractions et du nombre de victimes alléguées.
Des causes très médiatisées
Le cas des trois entraîneurs de basketball féminin d’une école secondaire de Montréal qui ont été accusés de nombreuses agressions sexuelles en 2022 est particulier. Les 3 entraîneurs de la même école ont été accusés par 2 étudiantes qui étaient mineures au moment des faits. Le premier d’entre eux a fait face à une accusation d’exploitation sexuelle. Le second fut accusé d’agression sexuelle, de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels. Le dernier à des chefs d’agression sexuelle, de contacts sexuels, d’exploitation sexuelle et d’incitation à des contacts sexuels. Tous trois doivent subir leur enquête préliminaire en 2023. Leur arrestation a déclenché une enquête administrative commandée par le ministère de l’Éducation. Celle-ci a révélé que les joueuses de basketball de l’école en question ont vécu dans un climat néfaste pendant plus de 20 ans. Le procès promet d’être laborieux.
On ne souviendra évidemment de l’affaire très médiatisée de l’absolution inconditionnelle accordée à Simon Houle. L’homme avait obtenu celle-ci en 2022 à la suite d’une agression sexuelle commise en 2019. Il avait également filmé l’agression sexuelle et conservée dans son téléphone. La Cour d’appel avait renversé la décision le 25 janvier 2023. L’accusé fut condamné à une peine de détention d’un an. Le 4 mai dernier, M. Houle quittait la prison après avoir purgé le quart de cette peine pour s’installer en maison de transition. Pendant son séjour, il devra suivre une thérapie pour délinquance sexuelle, en plus d’être soigné pour son problème d’alcoolisme.
Le droit à une défense pleine et entière
Quelle que soit la nature de l’agression sexuelle qu’on leur reproche, tous les accusés ont droit à une défense pleine et entière. Tous sont égaux devant la loi et le Tribunal. Nous sommes là pour vous offrir celle-ci, sans aucun jugement. Nous défendrons vos droits avec vigueur et au meilleur de notre expertise. Notre connaissance de la jurisprudence en la matière profitera à votre dossier qui sera mieux préparé.
Nous le répéterons toujours : la présomption d’innocence est un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.
Moyens de défense en matière d’agression sexuelle
Notre rôle est de démontrer que vous n’avez pas commis les gestes qu’on vous reproche. Toutefois, chaque cas est un cas d’espèce et les dossiers de crimes sexuels sont souvent complexes.
Il existe des moyens de défense possible dans certains types de dossiers. Par exemple, il existe la possibilité de plaider pour un voie de fait au lieu d’un crime sexuel. Vous pouvez également lire ici un cas de leurre informatique ou la déclaration de culpabilité fut annulée et la tenue d’un nouveau procès ordonnée. En effet, le droit à la présomption d’innocence de l’accusé avait été violé. Dans certains cas, pour éviter l’effet disproportionné qui pourrait résulter d’une condamnation et de l’existence prolongée d’un casier judiciaire, il est parfois même possible d’obtenir une peine d’absolution.
Il y a également des cas ou une victime pourrait décider de poursuivre son agresseur au civil. Par exemple, elle peut pousuivre pour les dommages qui ont résulté de l’agression. Elle pourrait réclamer des dommages pécuniaires, comme une perte de salaire. Ou alors elle pourrait déclarer des dommages moraux. Toutefois, contrairement à ce qui se passe au criminel, un tel recours expire trois ans après le crime.
Des questions ? Besoin d’un avocat ?
Si vous faites face à une ou des accusations d’agression sexuelle, n’attendez pas avant de consulter notre cabinet. Chaque dossier est unique et mérite une analyse particulière afin dêtre bien préparé. Notre équipe saura vous faire bénéficier de son expérience et ses connaissance approfondies en la matière. Contactez-nous sans attendre pour une première consultation ou prenez rendez-vous en ligne dès maintenant!
514-AVOCATE
