Par : Me Julie Couture | Publié le : 15 décembre 2022
Alcool au volant : quand on dépasse la limite
Si vous conduisez un véhicule à moteur alors que votre taux d’alcoolémie dépasse 80 milligrammes d’alcool par 100 ml de sang, vous courrez le risque d’être arrêté pour alcool au volant. Vous pourriez également, dépendamment des circonstances, faire l’objet d’accusations de refus d’obtempérer ou de garde et contrôle d’un véhicule. Nous décortiquons dans cet article tout ce qui entoure une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies, qu’on nomme couramment « alcool au volant ».
Pourquoi fait-on l’objet d’une arrestation ?
L’interception d’un véhicule par les policiers peut avoir lieu pour de nombreuses raisons différentes. En voici quelques exemples :
- barrage routier
- appel d’un citoyen
- accident
- sortie de route
- vitesse excessive
- infraction au code de la sécurité routière
L’interception d’un véhicule peut également être aléatoire. Sachez cependant que les policiers doivent respecter certaines conditions dans ces circonstances. Bien que leur travail leur permette de vérifier l’alcoolémie de tous les conducteurs, ils ont certaines obligations à respecter. Ils doivent notamment procéder à la lecture de l’ordre de fournir un échantillon d’haleine à l’aide d’un appareil de détection approuvé à l’aide de la carte des droits de l’ENPQ fournie par le service.
L’importance de contacter un avocat sans délai
Si les policiers procèdent à votre arrestation pour alcool au volant, ils sont dans l’obligation de vous donner votre droit à l’avocat sans délai. Ce droit fondamental est garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Non seulement vous avez ce droit, mais vous y avez droit sans délai, c’est-à-dire immédiatement, selon les circonstances. Ce droit, lorsqu’il est bafoué, nous pouvons le défendre en tant qu’avocat. La manière de procéder est de demander l’exclusion de la preuve qui a été recueillie contre vous sans que vous n’ayez pu parler à votre avocat.
C’est pour cette raison que notre cabinet a choisi un numéro de téléphone aussi facile à retenir. Quand on est en état d’arrestation pour alcool au volant (ou quoi que ce soit d’autre) sous le coup de l’émotion, on peut en perdre nos moyens. C’est tout à fait normal. Retenez simplement que vous pouvez joindre notre cabinet à tout moment au 514-AVOCATE (514-286-2283). Nous serons là pour vous, lorsque vous en aurez besoin.
Les étapes du processus d’arrestation pour alcool au volant
En demandant à parler à votre avocat, on vous mettra en contact avec notre cabinet. Vous serez alors en mesure d’obtenir gratuitement des conseils, ceci pendant votre arrestation. Nous ferons notre possible pour vous joindre, que ce soit sur les lieux d’un accident, à bord de votre véhicule, celui des policiers ou même dans une chambre d’hôpital, au besoin. Nous vous expliquerons ensuite les étapes à suivre dans le processus judiciaire.
Les policiers prendront le temps de vous expliquer les ordres nécessaires à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Soyez attentifs à tout ce qu’ils diront et suivez leurs directives. Suivant la lecture de la carte, il peut y avoir une mise en détention à bord du véhicule. Il est également possible que le policier vous passe les menottes, s’il estime que sa sécurité est possiblement menacée. Mieux vaut coopérer avec les policiers, afin d’éviter des accusations de refus d’obtempérer ou de garde et contrôle d’un véhicule.
Le test de l’ivressomètre
Les policiers observeront votre comportement et prendront des notes pendant tout le processus ainsi qu’une fois arrivé au poste de police. Ils noteront tous les symptômes qui sont habituellement causés par un taux d’alcoolémie élevé dans le sang.
Les postes de police sont munis de caméras de surveillance. De l’arrivée jusqu’à l’ivressomètre, tout sera filmé. Les policiers procèderont à l’écrou et l’inventaire de vos objets personnels. Ceux-ci seront confisqués et vous seront remis éventuellement, à la fin du processus. Si les policiers trouvent des substances illégales sur vous, celles-ci seront confisquées. Vous risquez, à ce moment, de faire l’objet d’accusations supplémentaires.
Après l’écrou, si vous n’avez pas encore parlé à votre avocat, on vous mènera dans une salle munie d’un téléphone pour que vous puissiez le faire. Vous pouvez parler avec un avocat en droit criminel 24h sur 24, 7 jours sur 7. Cela fait partie de notre travail d’être disponibles pour nos clients au moment où ils en ont besoin. N’hésitez surtout pas à communiquer avec nous, que ce soit en pleine nuit ou la fin de semaine. Nous serons là pour vous assister au moment de votre arrestation et défendre pleinement vos droits. Le recours à un cabinet d’avocats expérimentés en matière d’arrestation pour alcool au volant peut faire toute la différence.
Enfin, les policiers vous mèneront à l’ivressomètre. Vous rencontrerez un technicien qualifié qui vous demandera de souffler à deux reprises dans la machine. Le résultat s’affichera par la suite. Une excuse raisonnable peut être défendue si vous n’arrivez pas à fournir un échantillon convenable qui permette une analyse suffisante.
Alcool au volant : l’importance de la preuve
Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est souvent décisive. Le rapport du technicien qualifié ainsi que les échantillons d’haleine obtenus suite à votre arrestation constitueront des éléments forts utiles pour la poursuite. Celle-ci devra prouver votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. Comme de nombreux individus voient leurs droits bafoués lors de leur arrestation, l’exclusion de la preuve pour atteinte à des droits fondamentaux peut représenter une façon potentielle d’obtenir un acquittement.
Nous sommes là pour vous informer sur vos droits fondamentaux et nous assurer que ceux-ci soient respectés. C’est ainsi que vous pourrez vous assurer une défense pleine et entière et prendre une décision en toute connaissance de cause. Contactez-nous sans tarder.