Par : Me Julie Couture | Publié le : 21 août 2023
Processus judiciaire: L’enquête policière d’abord
Le processus judiciaire comporte de nombreux volets, en débutant par l’enquête de la police en passant par l’accusation, l’arrestation, la comparution, le procès, etc. Démêlons ensemble toutes ces différentes étapes.
Dès qu’il y a une accusation criminelle, c’est qu’on soupçonne qu’un crime a été commis. C’est donc souvent suite à la plainte d’un citoyen qu’est déclenchée une enquête policière. Ce peut également être parce que des policiers ont constaté par eux-mêmes qu’une infraction a été commise. L’enquête débutera donc avec la prise des déclarations des témoins. Elle peut inclure la prise d’échantillon d’haleine ou de sang. On peut également y saisir des caméras vidéo. Les policiers recueilleront tout élément de preuve qui soit pertinent pour démontrer la culpabilité de l’accusé.
Processus judiciaire: L’arrestation ensuite
Les policiers vont ensuite procéder avec l’arrestation de l’individu soupçonné d’avoir commis le crime. Dès l’interception, celui-ci est considéré comme en détention. Ses droits sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Il a donc le droit de garder le silence et le droit à un avocat sans délai, et ce dès le moment de son arrestation. Ceci est effectif 24h sur 24. C’est pourquoi il est utile de retenir notre numéro facile. En cas d’arrestation, vous pouvez joindre notre cabinet en tout temps au 514-AVOCATE.
Si la personne accusée n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat, le barreau du Québec et l’aide juridique offrent la possibilité de parler gratuitement à un avocat en cas d’arrestation.
Pourquoi garder le silence ?
On entend souvent cette phrase dans les films ou les séries télévisées : « Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. » En fait, c’est exactement comme ça que ça se passe dans la vie aussi, et c’est exactement pour cela qu’il faut toujours exercer son droit de garder le silence. Ce que ça signifie, c’est que si des déclarations sont faites pendant l’arrestation ou après celle-ci, ces déclarations seront utilisées comme éléments de preuve contre l’accusé par la suite.
Nous savons qu’une arrestation est un événement stressant et bouleversant et il peut être tentant de vouloir se défendre, se justifier ou admettre sa culpabilité sur le coup de l’émotion. Or, ce n’est pas la chose à faire. Mieux vaut exercer son droit au silence et surtout éviter les aveux. Un aveu correspond à admettre sa culpabilité. C’est un pas qui rend très difficile tout retour en arrière.
Même avec la meilleure des intentions, un accusé peut facilement s’incriminer avec ses déclarations, s’il ne connaît pas toutes les options qui s’offrent à lui. En gardant le silence, il exerce son droit fondamental jusqu’à l’arrivée de son avocat, qui pourra le guider dans la suite des choses. Pour exercer ce droit, il suffit de dire : « Je garde le silence. »
En toutes circonstances, notre cabinet déconseille fortement de faire une déclaration aux policiers. Une déclaration faite dans un contexte stressant alors que l’individu est bouleversé ou nerveux lui nuira sans aucun doute. L’enquête policière n’est pas non plus le bon moment pour justifier un geste ou un comportement. C’est lors du procès, devant le juge, qu’il faut expliquer sa version des faits en bonne et due forme, en faisant valoir ses droits.
Processus judiciaire: daNS L’ATTENTE DU procès
Prendre un moment de recul est souvent nécessaire et bénéfique. Cela permet, entre autres, de bien reconstituer la séquence des événements le plus fidèlement possible. Noter celle-ci est également utile, afin de se remémorer le plus de détails possibles. La mémoire est une faculté qui oublie, mais ces détails seront très utiles quand viendra le temps du procès. Bien connaître la séquence des événements et ne pas se contredire à ce sujet contribue généralement à la crédibilité d’un témoin ou d’un accusé.
Une fois le dossier complété par le service de police, celui-ci sera acheminé au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ainsi qu’au greffe de la Cour. Habituellement, une promesse de comparaître à la Cour aura été signée dès l’arrestation, mais il est aussi possible que les policiers choisissent de fonctionner avec une sommation ou une dénonciation qui sera envoyée par la poste.
C’est aux procureurs de la Couronne (DPCP) qu’appartient la décision de poursuivre l’accusé ou non. Les policiers vont soumettre un rapport d’enquête qui présentera les faits, les témoins, les items saisis et la séquence des événements. Il contiendra également les éléments de preuve recueillis. Ce rapport sera également remis à l’accusé lors de sa comparution. Celle-ci constitue le début de la prochaine étape du processus judiciaire, que nous verrons dans un prochain billet.
Vous faites face à une accusation criminelle?
Notre cabinet est là pour vous guider dans ce processus qui peut sembler intimidant. Faites confiance à une équipe d’avocats criminalistes d’expérience qui mettront leurs connaissances à votre disposition et vous aideront à préparer un dossier sans failles. Mettez toutes les chances de votre côté avec une représentation gagnante. Prenez rendez-vous dès maintenant!
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