Alcool au volant : des alcootests aléatoires

Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit … [Lire la suite...]

Libéré après 20 ans

En 1990, Kyle Unger, alors âgé de 19 ans, a été reconnu coupable du meurtre d’une adolescente du sud de Winnipeg.  20 ans plus tard, il est libéré étant donné que la Couronne a décidé d’abandonner l’affaire le 22 octobre 2009, malgré que, en mars dernier, le Ministère fédéral de la justice … [Lire la suite...]

Médiation familiale

Qu’est-ce que la médiation? La médiation familiale est un mode de résolution des conflits par lequel un médiateur impartial intervient auprès des parties afin de les aider à négocier une entente équitable. Le tout s’inscrit dans une perspective de déjudiciarisation et prend en compte l’intérêt de … [Lire la suite...]

Le droit criminel et la SAAQ

    Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un acte criminel.  Voir à ce sujet l'article du Point de Bascules. LA SAAQ NOUS INDEMNISE MÊME SI ON EST L'AUTEUR DE 4 CRIMES D'HONNEUR. L'EX MINISTRE BELLEMARE … [Lire la suite...]

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