L’affaire DSK

L’affaire Dominique Strauss Khan

Quelle est votre opinion ?

Je n’ai rien écrit dans le blogue concernant l’affaire DSK parce que justement nous avions l’impression que les charges finiraient par être abandonnées par le procureur.

Cependant, nous ne pouvons passer à côté de l’excellent (comme toujours) texte de Yves Boisvert, chroniqueur  à La Presse, dans son billet portant comme titre «DSK et la justice américaine»

Affaire DSK

Cour suprême du Canada

Alors, aucunement besoin de souligner que lors d’un procès la crédibilité est au cœur du débat.  Les avocats plaident essentiellement en grande partie la crédibilité.   Au Canada, le jugement de référence depuis une vingtaine d’années est l’arrêt R. c. (W)D)(1991) 1 R.C.S. 742.

Qu’est-ce que ça dit ?:

Avant de devoir statuer sur la crédibilité de la preuve de la poursuite, souvent le témoignage d’une victime, le tribunal se doit avant toute chose d’analyser le témoignage de l’accusé. Voici ce qu’a dit la Cour Suprême en 1991. Dans cette affaire, l’appelant avait été déclaré coupable d’agression sexuelle contre la femme de ménage de l’hôtel où il résidait. Le juge du procès avait mentionné au jury que la question centrale à trancher était de décider s’ils croyaient la victime ou s’ils croyaient l’accusé. La Cour suprême a rapidement dit qu’il s’agissait d’une erreur de droit.

La Cour suprême du Canada a donc énoncé qu’il fallait se poser trois questions :

  1. Croyez-vous la déposition de l’accusé, si oui, acquittement;
  2. Même si vous ne croyez pas la déposition de l’accusé mais que vous avez un doute raisonnable, vous devez l’acquitter;
  3. Même si vous n’avez pas de doute à la suite du témoignage de l’accusé, vous devez vous demander si  vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé en vertu de l’ensemble de la preuve que vous acceptez.

Droit canadien et affaire criminelle

Or, notre droit canadien dans une affaire criminelle exige que l’on se questionne sur la déposition de l’accusé avant même de se prononcer sur celle du plaignant ou de la plaignante.  Ceci permet que, sans croire la version de l’accusé, il puisse subsister dans le contexte de l’ensemble de la preuve un doute raisonnable quant à la culpabilité.

Ce jugement qu’on appelle dans notre jargon l’arrêt W(D) est l’un des jugements les plus cités par nos cours d’appel et cours supérieure.  Encore aujourd’hui, des erreurs de droit sont commises puisque certains juges de première instance appliquent mal le concept.

Finalement, aucune preuve corroborative n’est nécessaire afin de porter plainte à la police.  Un seul témoignage suffit à faire déclarer un accusé coupable d’une infraction.  C’est la parole de l’un contre la parole de l’autre (versions contradictoires).

Il est parfois difficile de départager les versions contradictoires de la victime et de l’accusé. Cependant, la question n’est pas de savoir qui dit la vérité, mais plutôt de vérifier si la preuve a été faite hors de tout doute raisonnable ou s’il y a place au doute raisonnable, auquel cas il y a aura acquittement et ce, afin d’éviter des injustices.

Dans un prochain blogue, nous élaborerons sur la question du doute raisonnable.

Avocat Laval

 

Commentaires

  1. je réagis sur cette partie « Finalement, aucune preuve corroborative n’est nécessaire afin de porter plainte à la police. Un seul témoignage suffit à faire déclarer un accusé coupable d’une infraction. C’est la parole de l’un contre la parole de l’autre (versions contradictoires) »
    C’est en effet la part terrible dans ces procédures , celle qui jette aux médias l’honneur d un homme avant que tout jugement ne soit rendu, celle qui sort un mari de son domicile d’une heure à l’autre et le prive de ses enfants pour des semaines, celle qui peut briser des vies chez les personnes les plus faible psychologiquement.
    c’est d’autant plus injuste que dans le cas d’accusations abusives , les coûts financier et humains sont à la charge de l’accusé et restent sans compensations
    C’est sans jugement de ma part et ne cherche pas à absoudre Mr DSK dont le problème de sexualité est notoire. Il aura pourtant dépensé une vraie fortune, perdu les élections françaises avant même d être candidat au poste suprême, vu sa vie traînée dans la boue.
    Je pense aux petits qui n’ont pas les moyens de se défendre ou qui abandonnent par manque de combativité, je pense à ces gens dont la dignité est tellement atteinte qu’ils se laissent aller et finissent dans la rue.

    • C’est très malheureux effectivement. C’est pourquoi notre cabinet tente de conseiller les gens et de les aider à s’en sortir. Il arrive même que nous acceptons des causes « pro bono ». Merci d’avoir pris le temps de nous écrire. Salutations.

  2. Annie a écrit :

    Je suis totalement d’accord avec Yanick. Il devrait y avoir … sans nécessairement exiger la corroboration puisque dans certains cas ce serait trop exigé … mais à tout le moins … lorsqu’on parle d’accusation aussi sérieuse, les enquêtes policières semblent parfois trop écourtée !! Je déplore grandement les plaintes non fondées et les poursuites contre ces personnes sont encore trop rares

    • Se défendre d’une fausse accusation criminelle est très difficile. Les personnes qui seront finalement acquittées ont comme principal objectif de tourner la page et de passer à autre chose. Les délais d’attentes (divulgation de la preuve, date de cour, enquête préliminaire, procès, agenda des avocats, portent les délais de plus en plus long. Alors, vivre avec une accusation pendant près de trois ans ne donne pas envie de recommencer le processus avec une poursuite civile.

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