Blogue juridique
Catégorie : Droit criminel
Exercice de l’autorité et exploitation sexuelle
Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situa...
L’affaire Hutchinson, condamnation dans le cas du préservatif percé
La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjoi...
Les défenses possibles contre une accusation d’agression sexuelle
Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaires à caractère sexuel, voici brièvemen...
Faire appel en matière d’agression sexuelle
Comme son nom l’indique, la Cour d’appel n’est pas la première Cour à entendre un dossier. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons faire app...
Abus sexuels faits aux enfants
Dans une affaire d'acte criminel sexuel, l’âge de la victime est un élément déterminant. La loi ne permet pas, en général, d’utiliser comme ...
L’affaire Bedford fait évoluer la loi
Au Canada, lorsque nous affirmons que la prostitution est légale, l’on vise : celle qui se pratique dans la rue et celle qui est « itinérant...
Le droit au silence … même quand on répond à certaines questions
Dans une décision récente, la Cour d’appel du Québec nous rappelle que le droit de garder le silence est un droit protégé par la Charte et q...
La Chambre de la jeunesse juge la criminalité juvénile
Les adultes ne sont pas les seuls justiciables à devoir répondre à des accusations « au criminel » et faire face à la justice.
C’est, on l’i...
Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l’assurance automobile du Québ...
Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron
le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort ...
Ordonnance de non-publication dans l’affaire Magnotta
Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était a...
Retour sur l’accès des femmes à la profession d’avocat
À l'occasion de la journée de la femme, Me Couture revient sur le parcours surprenant des femmes les ayant mené à la profession d'avoca...
