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marijuana
26 Jan
Droit criminel

Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St J...
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fredette
22 Déc
Droit criminel

L’affaire Fredette

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
On September 14, 2017, an Amber  Alert (abducted child alert) kept Quebec in suspense for 24 hours, the longest in the province. It was on S...
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affaire rozon
04 Déc
Droit criminel

Compétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour...
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calendrier juridique
28 Nov
Droit criminel

Les délais de prescription au Québec et en France

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Les délais de poursuite en droit civil et en droit criminel sont différents. Les délais sont également différents que l’on se trouve au Québ...
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bal finissant
20 Juin
Droit criminel

Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs. D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félici...
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scoc juges
18 Juin
Droit criminel

Des précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt  R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour supr...
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autorite sexuelle
29 Mar
Droit criminel

La violence conjugale

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Vous êtes un bon mari, un bon père de famille. Vous êtes quelqu’un de respectable que tous vos voisins, amis, collègues de travail et famill...
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garde enfants
07 Jan
Droit criminel

Gardez le silence en cas d’arrestation

Posted by cjulie
octobre 8, 2022
Deux bureaux pour mieux vous servir ! Avocate en droit criminel à Laval Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme Un seul numéro facile à ret...
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image pub 1
07 Jan
Droit criminel

Quelle est la preuve disponible contre vous ?

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
Quand avez-vous été arrêté ? Et quelle est la preuve disponible contre vous ? Nous étudions votre dossier et nous vous offrons la meilleure ...
Continue reading
criminal defense 1
07 Jan
Droit criminel

Avocate en droit criminel, vous méritez une défense sans faille!

Posted by cjulie
novembre 15, 2022
  Deux bureaux pour mieux vous servir : Avocat à Laval Avocat à St-Jérome Un seul numéro 514-286-2283
Continue reading
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