By: Me Julie Couture | Published on: June 18, 2021
Versions contradictoires : une question de perception
En matière d’accusations criminelles, on assiste souvent à ce qu’on appelle des versions contradictoires. En effet, dans la vie de tous les jours et peu importe les circonstances, différentes personnes peuvent avoir différentes perceptions de la même situation. Ceci dit, ils seront tous convaincus d’avoir raison. Cela s’applique également lorsque des événements dramatiques surviennent, notamment lorsque ceux-ci mènent à des accusations criminelles. Est-ce que des caméras sur les policiers contribueraient à régler une portion de ces dossiers de versions contradictoires ?
L’importance de la version des policiers
Lorsqu’il y a accusation criminelle, il arrivent souvent que des policiers aient à intervenir auprès de l’accusé. Au besoin, l’intervention pourra par la suite faire l’objet d’un débat au niveau judiciaire. Par exemple, s’il advenait que les droits de l’accusé n’aient pas été respectés. Ou encore que le déroulement réel de l’arrestation effectuée par les policiers ait porté atteinte à ceux-ci.
Ainsi, la version des policiers peut différer de celle de l’accusé. S’il n’y avait pas d’autre témoin sur les lieux de l’arrestation, l’accusé n’aura alors que sa parole pour se défendre. Il en va de même pour les policiers.
Des caméras sur les policiers : pourquoi pas ?
Il est donc pertinent de se poser la question : si l’arrestation avait été filmée, ne serions-nous pas aptes à faire plus facilement la lumière sur la situation ? N’est-ce pas le meilleur moyen de savoir ce qui s’est réellement passé ?
Le juge serait en mesure de juger les événements en fonction de ce qu’il voit par lui-même. Il pourrait ainsi trancher beaucoup plus facilement, non ? À première vue, ça semble effectivement une solution idéale ainsi qu’une avancée technologique importante. En effet, ceci permettrait de contribuer à réduire les délais judiciaires qui s’allongent encore et toujours, en particulier depuis le début de la pandémie de COVID-19. C’est donc une avenue à envisager, mais avec prudence.
Caméras sur les policiers : des projets pilotes en cours
En avril 2021, un projet pilote mené par la police de Montréal a vu le jour. Puis, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a annoncé la mise en place de quatre autres projets pilotes dans quatre endroits différents du côté de la Sûreté du Québec. La ministre a souligné le désir du gouvernement de bien faire les choses dans cet épineux dossier. D’où la création de plusieurs projets pilotes, afin de corriger les problèmes rencontrés.
De nombreux défis technologiques
En effet, la technologie étant ce qu’elle est, il importe de s’assurer de la faisabilité du projet au niveau technologique mais également de l’authenticité du contenu ainsi obtenu. Les vidéo obtenues doivent être suffisamment explicites pour permettre aux juges d’identifier clairement toutes les parties en cause. Il ne doit y avoir aucune ambiguïté quant aux paroles prononcées. Cela représente tout un défi. Il va sans dire qu’en cas de doute, ce ne sont pas toutes les vidéos qui seront acceptées comme élément de preuve ou qui pourront remplacer un témoignage lors d’un procès.
Avancée technologique : dans le respect des droits des accusés
N’oublions pas non plus que le droit criminel est surtout basé sur une question de crédibilité. Celle-ci est établie par le juge. Celui-ci doit établir, à la suite des différents témoignages entendus, si la culpabilité de l’accusé a été prouvée hors de tout doute raisonnable lors du procès.
Est-ce que des preuves vidéo enregistrées par des caméras sur les policiers pourront être considérées comme suffisantes pour décharger le fardeau de la poursuite ? La question se pose. En tous les cas, il faudra toujours s’assurer que les droits des accusés soient respectés.
Que faire si vous faites face à des accusations criminelles ?
Vous êtes accusés au criminel ? Peu importe le type d’accusations portées contre vous, vous avez droit à une défense pleine et entière. Nous pouvons vous conseiller lors d’une première consultation. Nous vous informerons sur la nature de vos droits et nous assurerons que ceux-ci sont respectés.
Dans notre monde en constante évolution, les droits garantis par notre Charte canadienne des droits et libertés sont fondamentaux. Ils sont là pour rester. Nous en faisons notre priorité chez Couture Avocats. N’attendez plus et contactez-nous.
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