Par : Me Julie Couture | Publié le : 4 juin 2021
Avec tout ce qu’on voit dans les médias, les droits de l’enfant sont au cœur des préoccupations. Au Québec, il existe une commission spéciale qui s’intéresse à ce que l’on appelle communément « les enfants de la DPJ (Directeur de la protection de la jeunesse) ». Cette commission se nomme la « Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse ».
Un drame pour faire bouger les choses
Encore une fois, il aura fallu que se produise un drame pour que les choses bougent un peu. Suite à la tristement célèbre tragédie de Granby, où une fillette de 7 ans est décédée le 30 avril 2019, le Gouvernement du Québec a décidé d’entreprendre une réflexion. Celle-ci portait « non seulement sur les services de protection de la jeunesse, mais également sur la loi qui l’encadre, sur le rôle des tribunaux, des services sociaux et des autres acteurs concernés. » (Source : https://www.csdepj.gouv.qc.ca/accueil/)
C’est toujours l’étonnement qu’on lit sur les visages, lorsque de tels drames se produisent. Que s’est-il passé ? Comment cela a-t-il pu se produire ? Pourquoi les enfants n’étaient-ils pas davantage protégés ? Comment faire pour éviter ces tragédies à l’avenir ? La population s’inquiète lorsque ces drames font les manchettes, à juste titre. C’est pourquoi la Commission a vu le jour. Elle a émis, en 2020, certains constats et recommandations suite à ses observations.
La protection de la jeunesse doit être centrée sur l’enfant
La Commission révèle notamment que les droits des enfants sont trop peu respectés. En effet, les enfants sont généralement peu au courant des concepts juridiques de base, comme les droits fondamentaux. Ils ne connaissent pas leurs droits et n’en sont que rarement informés. En fait, aucune loi actuelle n’est consacrée à la protection de l’ensemble des droits des enfants au Québec. Les commissaires recommandent donc d’instituer un Commissaire au bien-être et aux droits des enfants. Ils recommandent également l’adoption d’une Charte des droits de l’enfant. (Source : Rapport final)
Il faudra également apprendre à agir davantage en prévention plutôt qu’en réaction. Il ne fait aucun doute que de trop nombreux parents ne reçoivent pas tout le soutien dont ils ont besoin. C’est parfois dans un état d’extrême vulnérabilité que ceux-ci posent les gestes inacceptables. Ce sont ces gestes qui coûtent parfois la vie à un ou des enfants. Les problèmes de ressources dans les CLSC, services de garde, écoles et centres de réadaptation ont également été adressés. Le respect des droits et la prévention doivent jouer un plus grand rôle dans la protection des enfants au Québec.
Les interventions en protection de la jeunesse
Nous le savons déjà, le processus actuel de traitement des signalements à la DPJ présente plusieurs failles. Lorsque de tels drames éclatent, la population remet sans cesse ce processus en cause et questionne sa rigueur, ce qui est légitime. Il est primordial que les enfants qui ont fait l’objet d’un signalement soient évalués de manière impeccable. S’ils sont pris en charge, les suivis avec les intervenantes doivent être suffisamment fréquents et rigoureux.
De plus, de nombreux enfants ne sont pas suffisamment consultés et surtout écoutés, lorsque vient le temps de prendre des décisions qui les concernent. Les processus décisionnels sont trop lents et ne tiennent pas suffisamment compte de ce que les enfants expriment. On doit apprendre à tenir compte de ceci dans les décisions qui concernent l’enfant. De plus, la planification du projet de vie de l’enfant doit se faire plus longtemps à l’avance afin de lui assurer une meilleure stabilité.
L’enfant au centre des préoccupations
Ainsi, en plaçant l’enfant au centre des préoccupations et des décisions, celui-ci participera activement au processus qui mènera à une solution bénéfique pour tous. Le but étant toujours de s’assurer que les enfants bénéficient d’un milieu stable où grandir, s’épanouir en sécurité et développer un attachement.
Au niveau judiciaire, les juges doivent privilégier une approche de facilitation. Il est primordial de rendre des décisions qui vont toujours en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Malheureusement, il n’est pas rare que dans les situations de conflits familiaux ou de violence conjugale, c’est le couple qui se retrouve au centre des préoccupations ou du processus judiciaire. Les enfants sont trop souvent oubliés. Les intervenantes de la DPJ doivent être davantage formées afin de faire face efficacement aux situation de conflits ou de violence conjugale. En effet, c’est souvent dans ces cas que des drames surviennent. Il faut également placer l’enfant qui est témoin de violence conjugale au centre de l’intervention. On doit mieux soutenir les parents victimes de violence afin de protéger les enfants. Le système judiciaire devra être adapté à ces types de situations. (Source : Rapport final)
Les « recommandACTIONS » la Commission qui ont été endossée par le Gouvernement en 2020 représentent un message d’espoir pour la population et les principaux intéressés, nos enfants. Ce sont eux qui doivent demeurer au cœur de nos préoccupations.
Plus de ressources pour protéger nos enfants
Des ressources supplémentaires doivent être implantées dans les services sociaux qui desservent nos familles et nos enfants. L’enfance est une étape charnière de la vie et qui a un impact énorme sur le futur de tout individu. Les enfants ont droit de vivre dans une famille bienveillante, que ce soit leur famille d’origine ou encore une famille d’accueil. L’important, c’est qu’ils puissent vivre leur vie d’enfant en étant tenus loin des conflits et des problèmes des adultes.
Vous pouvez consulter le rapport complet de la Commission ici, ou encore une version résumée du rapport complet. Vous pouvez également visiter le site web de la Commission.
Que faire en cas de conflit familial ?
Si vous êtes un parent ou famille d’accueil dans une situation de conflit, nous pouvons vous aider à faire entendre votre voix auprès du Tribunal. Nous le ferons toujours dans le meilleur intérêt de votre enfant. Celui-ci demeurera toujours au cœur de nos préoccupations. Venez nous rencontrer pour une première consultation. Nous prendrons le temps de bien vous écouter pour comprendre votre situation et vous conseiller adéquatement. Que ce soit en première instance ou en appel, nous mettrons nos compétences à votre service pour vous accompagner au long du processus judiciaire.
514-AVOCATE
