Par : Me Julie Couture | Publié le : 10 juin 2022
Palais de justice de Montréal – photo : Wikipedia
On appelle un témoin toute personne qui a assisté à un crime ou qui en a été victime. Par conséquent, il peut arriver à tout moment qu’un individu soit appelé à faire un témoignage dans le cadre d’un procès criminel. C’est quelque chose qui peut surprendre, et ce n’est pas tout le monde qui connaît le fonctionnement de notre système de justice. Voyons comment ça se passe lorsque vous êtes appelé à témoigner dans un procès criminel.
Citation à comparaître et témoignage
La personne qui a été victime d’un crime ou a assisté à un crime recevra peut-être une citation à comparaître. Sur celle-ci se trouvera la date de comparution. Si c’est votre cas, vous êtes dans l’obligation de vous présenter à la date donnée, peu importe vos obligations professionnelles ou parentales. Vous devrez prendre des dispositions de manière à être présent au tribunal au moment requis.
Au moment de votre témoignage, vous devrez jurer de dire toute la vérité. Ne pas le faire constitue un parjure, qui est une infraction.
Le rôle du témoignage dans un procès criminel
Dans un procès criminel au Canada, c’est toujours la poursuite qui a le fardeau de la preuve. C’est-à-dire que c’est la poursuite qui doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé à commis l’infraction qu’on lui reproche. Ce n’est pas à la défense de prouver l’innocence de l’accusé. Dans notre système de justice, chacun est innocent jusqu’à preuve du contraire.
C’est souvent la crédibilité des témoins qui se retrouve au cœur du litige. Dans le cadre du procès, l’accusé va généralement être interrogé pour présenter sa version des faits. Les témoins sont également interrogés par la poursuite et la défense, afin d’établir ce qui s’est réellement produit. Le tribunal a la lourde tâche de déterminer si la défense de l’accusé soulève un doute raisonnable.
Le doute raisonnable
Contrairement à la croyance populaire, le rôle du juge n’est pas de choisir laquelle des versions lui semble la plus véridique. Lorsque le dossier repose sur la crédibilité des témoins, le tribunal ne s’avère pas être un concours de crédibilité. Le juge doit seulement se demander si l’ensemble de la preuve prouve la culpabilité de l’accusé sans équivoque, ou s’il soulève un doute raisonnable.
On dit que la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable s’approche davantage de la certitude absolue que de la preuve par prépondérance des probabilités. Cela dit, ça ne s’applique pas à n’importe quel doute. Un doute ne peut pas être fondé sur la sympathie ou sur un préjugé. Ça ne peut pas non plus être un doute imaginaire ou frivole. L’exercice doit être basé sur la raison et le bon sens, d’où l’expression « doute raisonnable ».
L’arrêt WD en matière de crédibilité expose au tribunal une manière de juger de la crédibilité de l’accusé (ou d’un témoin) par les trois questions suivantes :
- Premièrement, si le Tribunal croit la version de l’accusé, il doit prononcer l’acquittement;
- Deuxièmement, si le Tribunal ne croit pas le témoignage de l’accusé, mais qu’il subsiste un doute raisonnable, le Tribunal doit prononcer l’acquittement;
- Troisièmement, même si le Tribunal n’a aucun doute à la suite de la déposition de l’accusé, le Tribunal doit se demander si, en regard de l’ensemble de la preuve, il est convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé.
Comment évaluer la crédibilité d’un témoignage
L’évaluation des témoignages ne doit pas se faire en vase clos. Il n’existe pas de présomption que la victime dit la vérité. Nous ne le redirons jamais assez : chaque cas est un cas d’espèce. Notre système de justice n’est pas une science exacte ni un exercice mathématique.
C’est une tâche extrêmement délicate pour un juge que d’expliquer pourquoi il n’a pas cru un accusé ou d’un témoin. Il doit analyser la crédibilité et la fiabilité de chaque témoignage. En plus de cela, il doit évaluer la capacité d’observation, la mémoire, les contradictions, etc. Il doit également prendre en compte la sincérité, la cohérence, le caractère évasif ou non des réponses, etc.
Tout ce processus mènera indéniablement à la conclusion du juge qui repose sur cette question :
Est-ce que la version offerte par l’accusé et les différents témoins soulève un doute raisonnable à l’égard de l’ensemble de la preuve ?
Quoi faire si vous devez témoigner dans un procès criminel
La préparation est toujours la clé du succès d’un témoignage au tribunal. En effet, une bonne préparation permet au témoin d’offrir un récit fiable et concis. Il peut ainsi présenter des faits de manière efficace et crédible. Être bien préparé vous permettra d’être moins nerveux lors de l’interrogatoire et le contre-interrogatoire. Vous aurez une meilleure idée de ce qui vous attend. Vous disposerez également déjà des informations nécessaires pour répondre aux différentes questions.
Si vous vous apprêtez à rendre un témoignage à la Cour, faites appel à notre cabinet pour vous préparer adéquatement. Nous saurons vous épauler et vous soutenir dans ce processus qui est souvent déconcertant. Nous sommes là pour vous conseiller et vous offrir le meilleur de nos connaissances et notre expertise.
