Par : Me Julie Couture | Publié le : 16 juillet 2021
C’est déjà difficile de voir fréquemment la vie de multiples enfants chamboulée par des drames familiaux dans les médias. Mais qu’arrive-t-il quand celles-ci le sont inutilement et laissent aux enfants et à leurs parents des séquelles permanentes à long terme ? Les situations devraient toujours êtres analysées dans l’intérêt des enfants, mais ce n’est pas toujours le cas. Voici un exemple bien triste à ce sujet.
Le processus de signalement anonyme à la DPJ
Lorsque la DPJ (Directeur de la protection de la jeunesse) reçoit un signalement anonyme, elle se doit de faire enquête pour vérifier la validité des informations recueillies. En effet, il arrive qu’un signalement ne soit pas retenu, faute de preuve quant aux motifs allégués par la personne qui dénonce la situation. Il est également possible que le signalement soit retenu. Dans ce cas, la DPJ peut demander une intervention judiciaire afin de déclarer que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis.
Un cas d’usurpation d’identité en ligne qui vire mal
En avril dernier, la DPJ a été blâmée pour avoir accusé un père d’abus sexuels envers ses propres enfants sans preuve. Pour un parent, on peut difficilement imaginer pire cauchemar. Ce père avait la garde partagée de ses enfants avec son ex-conjointe, lorsque sa vie a basculé subitement. Un signalement avait été fait par une personne prétendant avoir eu des échanges avec le père via un site de rencontre. Au fil des discussions et à cause de la nature de celles-ci, la personne a craint que celui-ci n’abuse sexuellement de ses enfants. Elle a donc fait un signalement à la DPJ. Or, il s’avère qu’il s’agissait d’un faux profil, une personne qui usurpait l’identité du père.
Suite au signalement, la garde de ses enfants lui a été immédiatement retirée. Les intervenantes de la DPJ ont conclu dès le départ qu’elles avaient affaire à un abuseur. Le père, niant les faits, a coopéré avec les policiers dans l’intérêt de ses enfants et de l’enquête. Il a fourni son cellulaire aux policiers afin que ceux-ci puissent l’inspecter. Ils n’ont rien trouvé qui permettait de l’inculper. Malgré cela, la DPJ a continué de traiter l’homme selon ses conclusions initiales : comme un abuseur et un pédophile.
C’est ce que le juge Yvon Cousineau de la Cour du Québec a sévèrement reproché à la DPJ. Les intervenantes ont pris pour acquis dès le départ que la personne ayant eu ces échanges était bien le père. Or, cela s’est avéré faux. L’usurpateur en question avait même fourni plusieurs informations erronées dans les échanges avec la personne qui a fait le signalement. Malgré cela, l’hypothèse que le père des enfants ne soit pas l’homme derrière ces échanges n’a même pas été envisagée.
Qu’arrive-t-il quand il n’y a pas suffisamment de preuve ?
Le juge a donc entendu les différents témoignages des membres de la famille. Après les avoir jugés crédibles, il a affirmé que les enfants ne présentaient pas de signes laissant croire qu’ils aient été abusés. Par conséquent, il a rejeté la demande de la DPJ de déclarer la sécurité et le développement des enfants compromis. Bref, la crainte d’abus sexuel n’a pas été jugée fondée, et le père a retrouvé la garde de ses enfants.
La rôle de la DPJ est de protéger les intérêts des enfants
Tout est bien qui finit bien ? Pas vraiment. Ce père de famille a du se contenter de visites supervisées par la DPJ avec ses enfants pendant 15 longs mois. Le rôle de la DPJ est de protéger les enfants. Or, à cause de la manière biaisée dont elle a mené cette enquête, cette famille sans histoire s’est retrouvée complètement éclatée. Ils ont traversé de lourdes épreuves en tant que famille. Ils ont également du subir un long processus judiciaire pour que justice soit finalement rendue. Le père intentera donc une poursuite civile contre la DPJ pour ce qu’elle leur a fait subir.
Des conséquences à long terme pour toute une famille
Le père en question souffre encore d’angoisse liée à toute cette histoire. Les enfants ont eux aussi subi et continuent sans doute de vivre avec les conséquences de tout ce drame. Un drame qui aurait pu être facilement évité, si on avait simplement cherché davantage à connaître la vérité dès le départ plutôt que de porter des conclusions hâtives. La vérité est toujours dans l’intérêt des enfants.
Personne n’est à l’abri d’un drame comme celui-ci. L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux est un phénomène réel en 2021. Il y a malheureusement beaucoup de gens mal intentionnés cachés derrière leurs écrans. Dans le cas que l’on vient d’aborder, la personne qui a fait le signalement avait la meilleure intention du monde. Elle voulait protéger des enfants qu’elle croyait en danger. Elle n’avait aucune mauvaise intention envers l’accusé. En effet, elle ne pouvait pas savoir qu’elle ne discutait pas réellement avec l’homme qui était sur les photos. La personne mal intentionnée était un usurpateur d’identité en ligne. Malheureusement il est pratiquement impossible de découvrir de qui il s’agit. C’est pourquoi il est primordial de connaître vos droits et les faire valoir si vous êtes injustement accusé.
Que faire si on vous retire injustement la garde de vos enfants ?
Si on vous a retiré la garde de vos enfants alors que les craintes de la DPJ ne sont pas fondées, ou si vous avez l’impression que les intervenantes ne cherchent pas réellement à connaître la vérité dans l’intérêt de vos enfants, contactez-nous.
Lors d’une première consultation, nous prendrons le temps d’analyser la situation avec vous. Nous pourrons déterminer quels sont vos besoins et vous conseillerons pour la suite des choses. Ces situations étant souvent très fortes en émotions, il est toujours fortement recommandé et conseillé de recevoir l’avis d’une avocate experte en la matière. Nous sommes là pour vous écouter et défendre votre cause.
514-AVOCATE