Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire

Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs.
D’abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félicitations pour la réussite de vos études et l’obtention de votre diplôme.

Il n’est pas rare de constater qu’une grande préparation a lieu pour cet événement capital et important, pour les finissants.   Après de longues études et une terrible crise d’adolescence pour certains, alors que d’autres ont éprouvé un stress énorme devant leur avenir et leur incapacité de se brancher face à un futur métier ou profession, il est grand temps de célébrer la fin d’un parcours scolaire important!

bal des finissants

Chez Couture avocats criminaliste, nous avons malheureusement défendu plusieurs jeunes aux prises avec des problèmes juridiques, que ce soit une arrestation pour alcool au volant, conduite dangereuse, agression sexuelle, méfait, etc. Lors du bal des finissants, très souvent une très grande quantité d’alcool y est consommée et nos réflexes de «bons citoyens» sont affaiblis par l’effet de l’alcool.

Tolérance zéro

Couture avocats souhaite donc, par la présente, réitérer l’importance de garder le contrôle et de respecter les lois, surtoutboire ou conduire

  • de ne pas conduire, si vous avez consommé de l’alcool ou
  • de refuser d’embarquer avec un jeune qui a consommé de l’alcool.

Le Code de la sécurité est clair quant à l’interdiction de conduire sous l’effet de l’alcool ou d’en avoir la garde ou le contrôle, s’il y a quelque présence d’alcool dans leur organisme, pour la personne ayant un permis probatoire et ceux qui n’ont pas atteint l’âge de 22 ans.

Un jeune pourrait se voir révoquer son permis via un constat d’infraction avec amende et 4 points d’inaptitude, ces 4 points pourraient lui faire perdre son permis de conduire. (Il y a des façons d’éviter cela et Me Julie Couture, avocate criminaliste pourra vous aider.) Vous ne voulez pas, non plus, que cette magnifique soirée se termine par une suspension de permis de 3 mois!

Pas seulement une contravention

Conduire sous l’effet de l’alcool n’a pas uniquement comme conséquence un constat d’infraction. Vous pouvez être accusé des infractions prévues aux articles 253 a) b) et 255 (1) du Code criminel, soit conduite, ou garde ou contrôle, avec les facultés affaiblies et conduite, ou garde ou contrôle, avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise. C’est sérieux!

La preuve

Le fardeau de preuve appartient à la poursuivante qui doit établir hors de tout doute raisonnable les éléments constitutifs de l’infraction, soit

  • que vous conduisiez le véhicule ou en aviez la garde ou le contrôle,
  • que vous êtes titulaire d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire,

dans le cas d’une infraction via l’article 202 et suivant du Code de la sécurité routière, notamment.

La poursuite devra également prouver que la personne était sous l’influence de quelque présence d’alcool dans son organisme, détectée par un agent de la paix qui avait des raisons de soupçonner la présence de celle-ci.

fête arrosée conséquences judicière

L’agent de la paix doit avoir donné un ordre clair et formel de fournir immédiatement un échantillon d’haleine à l’aide d’un appareil de détection approuvée par la ministre de la Sécurité publique.
Si l’un des éléments essentiels a été négligé, Me Couture contestera ses faits devant le tribunal pour convaincre la Cour d’ordonner un acquittement.

Sachez que dès l’arrestation, les policiers suspendront automatiquement le permis pour 90 jours.

Infraction à caractère sexuel

En matière de crime sexuel, il faut toujours s’assurer d’un consentement clair et explicite à une activité sexuelle. Un affaiblissement des capacités par l’effet de l’alcool peut fausser cette notion de consentement. Ne faites pas d’aveuglement volontaire si une personne est en état d’ébriété, elle ne peut donner un consentement valable et vous pourriez faire l’objet d’une accusation d’agression sexuelle. L’âge de consentement est établi à 16 ans également.

Éviter un casier judiciaire

Un casier judiciaire peut avoir de grandes conséquences pour un(e) étudiant(e) et c’est pourquoi nous vous recommandons de toujours prendre un avocat qui pratique en droit criminel, afin de connaître toutes les options qui s’offrent à vous.

Pour votre sécurité et celle des autres

Votre sécurité et celle des autres est essentielle! 

C’est pourquoi Couture avocats recommande de trouver un plan alternatif  à la conduite et de boire avec modération. Il n’est jamais agréable de se réveiller et d’avoir un black-out de cette soirée si importante.

  • Également, nous vous conseillons de conduire prudemment
  • en respectant les limites de vitesse,
  • en évitant
    • les dépassements interdits,
    • de participer à une course,
    • de texter au volant,
    • de parler au téléphone cellulaire,
      ce sont des éléments qui pourront constituer une preuve de conduite dangereuse devant un Tribunal.

Nul besoin de rappeler qu’il peut s’agir d’un acte dangereux, pour vous et vos passagers, et causer, par votre comportement, un accident malheureux, pouvant entraîner la mort ou des lésions corporelles et vous exposant, par le fait même, à de graves conséquences.
Malgré plusieurs campagnes de publicité menées par la S.A.A.Q et la tolérance zéro, il y a encore beaucoup trop d’arrestation. On dit souvent qu’un taxi est moins cher qu’un avocat! Pensez-y bien! Bon bal à tous!

Me Julie Couture pratique exclusivement en matière pénale et criminelle sur la rive-Nord de Montréal. Elle cumule plus de 13 années de pratique et d’expertise en matière criminelle. Elle a un numéro facile à retenir : 514-AVO-CATE. Me Couture peut vous rencontrer à son bureau de Laval ou de St-Jérôme.

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Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.