Alcool au volant

Comparaison France/Québec des permis de conduire et de la tolérance zéro des jeunes conducteurs 

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Au Québec comme en France, les jeunes conducteurs sont soumis à des réglementations spéciales, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool. En effet, quel que soit le territoire, l’alcool au volant est responsable d’un nombre impressionnant de victimes.

Maitre Couture avait été consultée par  l’agence de relocation CG à propos d’un article désirant comparer les lois sur l’alcool au volant entre le Québec et la France.

Nous allons reprendre ces bases et les enrichir des statistiques qui concernent la conduites en avec les facultés affaiblies.

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Le permis de conduire à 18 ans

   • En France

Dès l’âge de 15 ans, il est possible de commencer l’apprentissage de la conduite pour être par la suite en conduite accompagnée avec un adulte. Après avoir fait 3000 km et conduit plus d’un an, il est possible de passer son permis. L’âge légal pour conduire seul reste fixé à 18 ans, la majorité en France. Mais il est aussi possible de passer son code et son permis en même temps à partir de 18 ans.

Dans les deux pays, les jeunes qui ont obtenu leur permis suivront une « période probatoire ». Durant cette période (2 ans pour une personne ayant suivi la conduite accompagnée et 3 ans pour les autres), le jeune conducteur doit respecter certaines conditions :

  • le nombre de points sur son permis de conduire est réduit à 6,
  • il subit une restriction supplémentaire des limitations de vitesse :
    il doit rouler 10 km/h sous de la vitesse autorisée sur les routes à 90, 110 et 130.

Après cette période probatoire, le nombre de points sur le permis passe de 6 à 12 et le conducteur peut respecter les limitations de vitesse classiques.

   • Au Québec

Sur le territoire québécois, le permis d’apprenti conducteur permet d’utiliser une automobile en étant accompagné d’un moniteur d’une école de conduite ou d’un adulte accompagnateur répondant également à certaines conditions.

Ensuite, comme en France, le permis probatoire est obtenu à la suite de l’examen pratique sur la route. Il permet de conduire seul.

Toutefois il faut attendre deux ans pour passer le véritable « permis de conduire ». Ce document se constitue de :

  • 8 points pour les moins de 23 ans,
  • de 12 points pour les jeunes de 23 à 24 ans
  • ou de 15 points pour les plus de 25 ans.

 Quelle réglementation pour le taux d’alcool autorisé ?

   • La loi française

Le taux d’alcool autorisé en France pour les permis probatoires est de 0,2 g d’alcool par litre de sang. Il passe ensuite à 0,5g pour les permis classiques. En vérité, ce seuil ne permet aucune consommation d’alcool car il peut être dépassé dès le premier verre.

   • Au Québec

La tolérance du taux d’alcoolémie est de zéro alcool avec un permis probatoire, peu importe l’âge du conducteur.

Les accidents des jeunes au volant

   • Statistique en France

En 2015, les jeunes conducteurs âgés entre 18 à 24 ans représentaient près de 20 % des morts sur la route alors qu’ils ne constituent que 9 % du total des conducteurs.

Chez les 18-25 ans en effet, les accidents de la route sont la 1ère cause de mortalité et de handicap. Il faut savoir qu’un conducteur novice a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel. Au final un tiers des blessés graves et des morts sur la route sont des jeunes adultes entre 15 et 29 ans.

Dans un quart de ces accidents mortels, la cause est un taux d’alcoolémie excessif. En effet, malgré les campagnes de sensibilisation et les préventions dans les collèges et les lycées, les jeunes restent majoritaires dans le total des personnes tuées sur la route à cause de l’alcool. Les boissons alcoolisées empêchent le conducteur d’utiliser toutes ses facultés nécessaires à la conduite : ses réflexes sont altérés et son champ de vision est rétréci.

  • Au Québec

Les plus jeunes conducteurs (entre 20 et 34 ans) sont aussi les plus représentés parmi les conducteurs décédés.

Ce taux élevé de mortalité dû à la conduite en état d’ivresse s’explique par le manque d’habitude des jeunes à consommer des boissons alcoolisées, ce qui se traduit par des effets physiques très importants. À cela s’ajoute le manque d’expérience dans la conduite mais aussi une grande témérité face aux dangers de la route.

Quelles sanctions ? Tolérance zéro 

   • En France

En France les jeunes conducteurs (titulaires du permis probatoire) possédant un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g par litre de sang risquent :

  • une amende de 135 euros
  • un retrait de 6 points sur leur permis (et par conséquent, la suppression du permis celui-ci se constituant justement de 6 points)
  • une immobilisation du véhicule

   • Au Québec

Les jeunes conducteurs ont un seuil de 4 points d’inaptitude.  Ainsi, contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à zéro, ils risquent :

  • une amende de 300 à 600 dollars
  • 4 points d’inaptitude
  • et par conséquent une suspension de permis pour 90 jours minimum

Votre avocat « alcool au volant« , c’est à dire expérimentés dans ce type d’affaire vous guide à travers cette épreuve.

Couture Avocats est la référence en matière d’alcool au volant.

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme qui a pour mission de protéger et d’assurer la personne contre les risques liés à l’usage de la route.  

Les sources

  • https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/clienteles/jeunes/premier-permis-conduire/
  • http://www.rcinet.ca/fr/2013/09/23/alcool-au-volant-comment-le-canada-se-distingue-des-autres-pays/
  • https://www.lolivier.fr/mortalite-routiere-jeune-conducteur
  • https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/espace-recherche/stats-alcool-drogues-profil-detaille.pdf
  • http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool
  • https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/clienteles/jeunes/alcool-au-volant/
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