Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?

Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents. Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes com...

Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?

Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable? Ces considérations sont ...

Avocat, demande de pardon

Couture avocats fait maintenant des demandes de pardon!  Vous remettez votre demande de pardon à demain depuis trop longtemps? La ...

L’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire

Est-il favorable pour l’avocat de la défense d’opter pour une approche agressive avec la présumée victime en contre-interrogatoire? L’ulti...

Absolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale

La violence conjugale est souvent exposée comme étant physique, brutale. Il existe pourtant d'autres formes de violence:...

Piazza : un arrêt de la Cour d’appel important en droit criminel

En matière d'alcool au volant, la jurisprudence est importante.  C'est pourquoi Me Couture est à la fine pointe de l'information contin...

Projet de loi C-46

Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la ...

6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil

L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière. En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédi...

Comment une sentence est-elle déterminée ?

Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ? Saviez-vous qu’envir...

Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques

Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...

Registre national des délinquants sexuels

Par : Me Julie Couture | Mis à jour le : 16 août 2024 Source: Journal de Montréal La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur le...

Le cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?

La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvell...