Est-il favorable pour l’avocat de la défense d’opter pour une approche agressive avec la présumée victime en contre-interrogatoire?
L’ultime objectif du contre-interrogatoire étant de faire ressortir la vérité au grand jour, l’avocat de la défense peut utiliser plusieurs stratégies pour y arriver, notamment l’empathie, la douceur, l’autoritarisme ou la distanciation.
Mais qu’en est-il de l’agressivité, est-ce une stratégie qui doit être privilégiée?
L’équipe de Couture Avocats pense que non.
Il ne faut pas oublier que dans un procès criminel, le fardeau de preuve de la poursuite est la démonstration de la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Ainsi, la défense n’a qu’à créer un doute raisonnable dans l’esprit du juge pour que l’accusé soit acquitté.
Le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada, a noté trois étapes par lesquelles le juge de première instance doit passer pour déterminer si la preuve hors de tout doute raisonnable a été produite :
- Premièrement, si vous croyez la déposition de l’accusé, manifestement vous devez prononcer l’acquittement.
- Deuxièmement, si vous ne croyez pas le témoignage de l’accusé, mais si vous avez un doute raisonnable, vous devez prononcer l’acquittement.
- Troisièmement, même si n’avez pas de doute à la suite de la déposition de l’accusé, vous devez vous demander si, en vertu de la preuve que vous acceptez, vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilité de l’accusé (R. c. W.(D.), [1991] 1 RCS 742, 1991 CanLII 93 (CSC))
La place du juge lors du contre-interrogatoire
Il ne faut pas oublier que le juge, soit la personne qui détermine la culpabilité de l’accusé, est présent lors du contre-interrogatoire. Il est donc témoin des stratégies utilisées par l’avocat de la défense.
Il peut comprendre et expliquer les hésitations et contradictions par la nervosité exacerbée due à l’hostilité vécue par la présumée victime.
C’est lui qui juge de la crédibilité et statue sur celle-ci. Ainsi, l’avocat de la défense ne doit pas oublier les revers de la stratégie qu’il utilise.
Est-ce que les juges devraient intervenir lorsqu’une trop grande agressivité est démontrée envers la présumée victime?
Nous pensons que oui, compte tenu de son rôle d’arbitre et de sa responsabilité d’assurer la saine gestion de l’audience. En entrevue radio pour 98,5 FM, Nicole Gibeault, juge à la retraite explique que:
La politesse, la courtoisie et le respect ne sont pas contradictoires avec un contre-interrogatoire musclé nécessaire à assurer une défense pleine et entière.
Trouver les lacunes dans le témoignage d’un témoin et essayer d’ébranler sa crédibilité, c’est correct, mais il y a des limites. Le ton agressif à outrance, non !
Ainsi, utiliser une méthode de contre-interrogatoire agressive a sa part de risque et les juges y sont sensibilisés. Évidemment, c’est toujours une question de circonstance. Il n’y a pas de normes claires à cet effet.
Face à une présumée victime hostile qui contourne les questions de l’avocat de la défense et qui tente de ne pas y répondre par l’évitement, il est approprié d’être plus ferme et le juge, ainsi que la poursuite, vont être plus conciliant et compréhensif vis-à-vis cette situation.
Toutefois, devant une présumée victime qui coopère mais qui ne donne pas les réponses recherchées aux questions, les juges seront moins tolérants envers les écarts de conduite de l’avocat de la défense, alors utiliser la neutralité est probablement plus approprié.
La plaidoirie se compare à de nombreux niveaux à une mise en scène théâtrale :
Une fois le dossier connu et maîtrisé, la stratégie arrêtée et le plan établi, il ne reste à l’orateur qu’à prononcer sa plaidoirie. C’est la phase rhétorique de l’action.
Pour cela, il devra maîtriser sa présentation, son geste, le jeu de sa voix, la gestion du temps et de l’espace, mais aussi de ses propres émotions.
(Créahange Pascal, Introduction à l’art de la plaidoirie, verba volant, Gazette du Palais, 3e édition, p 123)
Il est inévitable que dans des procès criminels, de nombreuses émotions soient ressenties par la présumée victime et par l’accusé. L’avocat de la défense durant le contre-interrogatoire doit jongler avec celles-ci, ce qui nécessite une maîtrise de soi exceptionnelle.
Tel un acteur, consciemment ou non, l’avocat de la défense projette ces émotions à son audience, le juge. Il doit ainsi être judicieux dans le choix de ce qui est transmis.
Effets de toge de Me. F. Labori plaidant pour Zola. (dessin Paul Renouard 1898)
De surcroît, la pratique nous démontre qu’utiliser l’hostilité n’amène pas plus de confession ou de contradictions que de ne pas l’utiliser. Les effets de toges sont bien connus de la population juridique et n’impressionnent guère.
Il est alors préférable d’être convaincant avec des arguments forts et fondés sur des assises juridiques solides. Ainsi, notre cabinet n’opte pas pour le contre-interrogatoire agressif.
Nous croyons qu’utiliser un ton neutre et rigide, jumelé avec une bonne préparation, une bonne connaissance des faits du dossier et du droit en vigueur sont la clé du succès.
Au fond, nous voulons faire ressortir la vérité. Pour y arriver, nous soulevons toutes les contradictions entre les faits antérieurs, la déclarations vidéo faite au poste de police, l’enquête préliminaire et le témoignage au procès. Pour ce faire, il faut maîtriser son dossier et en connaître tous les revers par cœur pour avoir la rapidité d’esprit d’intervenir aux moments appropriés.
Bien évidemment, si on est au stade du procès, c’est que l’accusé nie sa culpabilité. Il est alors important de faire ressortir les contradictions, invraisemblances, trous de mémoires, réponses évasives, inventions, mensonges, et les incohérences avec le témoignage des autres témoins dans la déclaration de la victime.
Ainsi, le juge est à même de voir l’autre côté de la médaille et de déterminer s’il existe un doute raisonnable quant à la culpabilité.
Bref, c’est ainsi que notre cabinet se démarque et c’est à cette méthode de faire que, nous le croyons, devons notre succès.
Si vous faites face à des accusations, être représenté par un avocat d’expérience est un avantage incommensurable.
L’équipe de Couture Avocats à St-Jérôme se fera un plaisir d’analyser votre dossier et de discuter avec vous de la meilleure stratégie à adopter. N’hésitez pas à nous contacter au 514-AVO-CATE.
