Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 décembre 2022
L’inflation frappe encore
La nouvelle est tombée en décembre : l’indexation des pensions alimentaires au Québec s’élèvera à 6,5 % à compter du 1er janvier 2023. Expliquée par l’inflation et l’augmentation du coût de la vie, cette hausse considérable s’appliquera autant aux pensions alimentaires en lien avec la garde d’enfants que celles qui doivent être versées à un ex-conjoint.
Ceux et celles qui reçoivent une pension s’en réjouiront sans aucun doute (avec raison : tout coûte effectivement plus cher actuellement). Néanmoins, il est compréhensible que cette nouvelle soit moins bien accueillie par les payeurs de pensions alimentaires.
Peu importe de quel côté de cette médaille vous vous trouviez, il est normal d’assister à cette augmentation drastique dans le contexte actuel. En effet, le Code civil du Québec prévoit que les contributions doivent être indexées en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC).
Exception : clause spécifique à cet effet au jugement
Si vous êtes un parent qui doit verser ou recevoir une pension alimentaire, vous serez probablement touché par cette augmentation dès le 1er janvier 2023. La seule exception concerne les parents dont le jugement contient une clause spécifique à cet effet. Si aucune modalité à ce sujet ne figure au jugement, votre pension doit être indexée selon le taux en vigueur au 1er janvier de chaque année.
Si votre ordonnance prévoit que vous n’avez pas droit à l’indexation annuelle pour votre pension alimentaire, mais vous croyez que vous devriez y avoir droit, contactez-nous. Nos avocats en droit de la famille étudieront votre dossier de fond en comble. Notre but est d’aller chercher le maximum auquel vous pourriez avoir droit. Il en va du bien de votre famille et de vos enfants.
Effets de l’inflation sur les taux d’indexation annuels
Si les parents sont généralement habitués à cette augmentation annuelle, il est normal d’être surpris en ce mois de décembre 2022. En effet, la hausse à laquelle les parents sont habitués dépasse rarement les 2 %. Or, cette année, comme c’est le cas dans tous les domaines, l’inflation frappe fort. C’est une hausse de 6.5 %, soit trois fois plus élevée qu’à l’habitude, qui touchera directement leur porte-monnaie.
| ANNÉE | TAUX D’INDEXATION |
|---|---|
| 2013 | 1,8 % |
| 2014 | 0,9 % |
| 2015 | 1,8 % |
| 2016 | 1,2 % |
| 2017 | 1,4 % |
| 2018 | 1,5 % |
| 2019 | 2,3 % |
| 2020 | 1,9 % |
| 2021 | 1,0 % |
| 2022 | 2,7 % |
| 2023 | 6,5 % |
Changements de garde d’enfants à prévoir
Il est probable que cette nouvelle ait un impact sur plusieurs familles. Il y aura un impact notamment sur les portefeuilles ainsi que sur les dépenses reliées aux enfants. Des sacrifices seront sans foute à faire. Mais il y aura aussi probablement plusieurs familles qui envisageront des changements dans la garde d’enfants, afin de pallier à cette augmentation des pensions alimentaires.
Par exemple, des parents qui ont actuellement un mode de garde exclusive avec moins de 40 % des droits d’accès, vont peut-être envisager de demander un changement de garde. En effet, lorsqu’il y a une garde partagée, un parent qui assume plus de 40 % de garde change de branche de calcul pour les pensions alimentaires. Il bénéficie également de crédits d’impôts et d’allocations parentales. Gageons que l’inflation, jumelée à ces éléments, en convaincra plus d’un de faire une demande de changement de garde en 2023. Nous pouvons vous épauler dans ce processus.
Enfant majeur qui reçoit une pension alimentaire
Votre enfant a plus de 18 ans ? Vous n’êtes peut-être plus dans l’obligation de payer une pension alimentaire pour lui à votre ex-conjoint(e). Chaque situation est unique. Si votre enfant est majeur et que vous n’avez pas les moyens de faire face à cette augmentation financièrement, vous pourriez faire annuler la pension alimentaire. En effet, nos avocats en droit de la famille peuvent préparer pour vous une requête en annulation de la pension alimentaire.
Vous avez des questions en lien avec votre pension alimentaire ? Contactez notre cabinet d’avocats expérimentés. Nous analyserons votre dossier et vous guiderons dans le processus.
514-AVOCATE
