Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 octobre 2024
La période des Fêtes approche à grands pas. Avec elle, les soirées et les partys de fin d’année se multiplient. Bien que ce soit un moment de célébrations, il est essentiel de rappeler les graves conséquences potentielles de la conduite avec les facultés affaiblies. Que ce soit pour votre sécurité, celle des autres ou encore pour protéger vos droits en cas d’arrestation, il est important de comprendre les implications légales de la conduite en état d’ébriété et de savoir comment réagir si vous êtes arrêté.
Les risques ASSOCIÉS À la conduite avec facultés affaiblies
Au Québec, la conduite avec les facultés affaiblies (par l’alcool ou la drogue) est considérée comme une infraction criminelle. Vous risquez des amendes salées en cas d’arrestation. Mais vous pourriez également vous retrouver avec un casier judiciaire, une suspension de permis de conduire, voire une peine d’emprisonnement. En plus de ces conséquences juridiques, conduire avec les facultés affaiblies représente des risques graves pour votre sécurité et celle des autres. Les statistiques montrent qu’une part importante des accidents de la route, particulièrement pendant les périodes festives, sont liés à l’alcool. Protéger sa vie et celle des autres est la première bonne raison de s’abstenir de conduire si vous avez bu de l’alcool ou consommé des drogues.
Que se passe-t-il en cas d’arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies ?
Si on vous arrête et on soupçonne que vos facultés sont affaiblies, un policier peut vous soumettre à un alcootest (ivressomètre) ou à des tests de sobriété. En cas de refus de se soumettre à ces tests, vous pourriez faire face à des accusations qui ont des conséquences similaires, voire plus graves, tels que refus d’obtempérer ou garde et contrôle d’un véhicule.
Il est important de savoir que lors d’une arrestation, vous avez le droit de contacter un.e avocat.e sans délai. Ce droit fondamental permet de vous protéger juridiquement et de vous assurer que vous recevez un accompagnement adéquat. Ce droit est garanti par notre Charte canadienne des droits et libertés. Il est crucial pour notre société qu’il soit respecté. Si ce droit est bafoué, nous pouvons le défendre en tant qu’avocat. La manière de procéder est de demander l’exclusion de la preuve qui a été recueillie contre vous sans que vous n’ayez pu parler à votre avocat.e.
Nous avons choisi un numéro de téléphone qui est facile à retenir, même dans des circonstances aussi stressantes qu’une arrestation. Si vous vous trouvez dans cette situation, composez le 514-AVOCATE pour rejoindre notre cabinet, en tout temps.
Pourquoi contacter un.E avocat.E de la défense en cas d’arrestation ?
Si vous êtes arrêté pour conduite en état d’ébriété, il est primordial de contacter un.e avocat.e criminaliste dès que possible.
Un échec au test d’alcoolémie ne garantit pas un verdict de culpabilité. De nombreux éléments de droit peuvent être soulevés pour éviter la perte de votre permis de conduire. Évidemment, notre but premier est de gagner votre cause. Nous ferons tout en notre possible pour vous éviter un verdict de culpabilité et/ou la perte de votre permis de conduire. Mais voici également pourquoi faire appel à un.e avocat.e qui a de l’expérience dans les dossiers d’alcool au volant :
- Compréhension de vos droits et des procédures : Un.e avocat.e de la défense peut vous aider à comprendre vos droits, de même que les procédures auxquelles vous serez soumis et les meilleures démarches à suivre.
- Connaissance des défenses possibles : Selon les circonstances de votre cas, un.e avocat.e expérimenté.e pourra identifier des moyens de défense qui pourraient réduire, voire annuler, les accusations portées contre vous. Par exemple, il pourrait remettre en question la validité des tests administrés ou les procédures suivies par les policiers.
- Minimiser les conséquences : Dans le cas où des accusations sont retenues, un.e avocat.e de la défense pourra plaider pour une réduction des peines ou pour des mesures qui vous permettront de minimiser les impacts sur votre quotidien. Par exemple, envisager des aménagements pour vous permettre de continuer à travailler malgré une suspension de permis de conduire.
PARTYS DES FÊTES : PLANIFIER UN retour en sécurité est essentiel
Lors des fêtes de fin d’année, il est toujours prudent de prévoir un plan de retour sécuritaire si vous savez que vous consommerez de l’alcool ou des drogues. Plusieurs options s’offrent à vous :
- réserver un taxi
- désigner un conducteur sobre
- faire du covoiturage
- faire appel à Opération Nez Rouge
DES QUESTIONS ? BESOIN D’UN.E AVOCAT.E ?
La conduite avec facultés affaiblies est une infraction lourde de conséquences. En plus des risques d’accidents graves, elle peut entraîner des répercussions juridiques significatives. En cas d’arrestation, il est essentiel d’exercer votre droit à un.e avocat.e sans délai et de consulter un.e avocat.e criminaliste qui saura défendre vos droits. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 514-AVOCATE ou encore prendre rendez-vous pour une première consultation en ligne.
En cette période des Fêtes, faites le choix de la sécurité et de la prudence, pour vous et pour les autres. 🩵