Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 janvier 2024

Vous faites face à une accusation d’agression sexuelle par votre enfant ?
La DPJ est entrée dans votre vie?
Nous avons écrit ce billet pour vous aider à naviguer cette situation.
Il va sans dire que les crimes sexuels commis à l’endroit des enfants sont un fléau de notre société. Malheureusement, les agressions sexuelles sur des enfants continueront de se produire. En effet, les dénonciations de victimes de crimes sexuels sont toujours nombreuses. En tant que société, il est souhaitable que l’on protège ces victimes, encore plus lorsque ce sont des enfants.
C’est le rôle de la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ). Celle-ci peut être amenée à intervenir auprès de vos enfants, pour différentes situations à caractère sexuel. Sans en dresser une liste exhaustive, voici différents scénarios qui permettraient à la DPJ d’intervenir.
Votre enfant porte plainte contre vous pour agression sexuelle ou contact sexuel
Lorsqu’un enfant verbalise à un adulte quant à l’effet qu’il est victime d’agression sexuelle de la part de son parent, il y a tout un processus qui s’enclenche. Suivant le signalement, l’enfant sera rencontré par la DPJ afin que celle-ci obtienne sa version des faits. Il sera ensuite rencontré par la police. Ceci est fait dans le cadre de ce qu’on appelle une « entente-multi », afin de prendre sa déposition officielle.
Il est fort probable qu’un interdit de contact sera prononcé entre vous et votre enfant, sauf selon certaines modalités prévues par la DPJ. Cela signifie que votre enfant sera confié soit à son autre parent, à votre exclusion, ou encore à une famille d’accueil. Cette démarche a pour but de le protéger, le temps que l’enquête détermine ce qui s’est réellement passé.
Il est important de savoir que même si la police décide de fermer le dossier, par exemple par manque de preuves (le fardeau étant de la preuve étant hors de tout doute raisonnable en droit criminel), cela ne signifie pas que la DPJ fermera son dossier. Ce sont deux entités séparées qui ont chacune leurs règles.
Par conséquent, si la DPJ juge que les verbalisations de votre enfant sont crédibles au sens de la Loi sur la Protection de la Jeunesse (ci-après : « LPJ »), elle considérera qu’il y a compromission au sens de la loi pour abus sexuel. Elle pourra donc maintenir les interdits de contact. Ceci peut se faire par l’entremise du Tribunal ou encore dans le cadre d’une entente sur mesures volontaires.
Un enfant qui n’est pas le vôtre porte plainte contre vous pour agression sexuelle ou contact sexuel
Dans certaines situations, la victime n’est pas l’enfant de l’accusé. Cela peut être celui de son conjoint, un membre de la famille élargie, une connaissance ou autre enfant. Dans ce cas de figure, si vous avez vous-même des enfants, il est fort probable que la DPJ intervienne. Elle peut intervenir même s’ils ne sont pas directement concernés par la situation. La DPJ pourra demander au Tribunal de vous exclure du domicile familial afin de protéger vos enfants, au motif que ceux-ci sont à risque sérieux d’abus sexuels de votre part.
Vous êtes accusés d’avoir eu en votre possession de la pornographie juvénile
Si vous faites face à une accusation de possession de pornographie juvénile, la DPJ est également en droit d’intervenir si vous avez des enfants. La situation pourrait effectivement mettre vos enfants à risque d’abus sexuels de votre part selon la LPJ, ce qui justifie l’intervention de la DPJ. Encore une fois, comme l’objectif de la LPJ est de protéger les enfants de possibles abus sexuels, une exclusion du domicile familial sera probablement demandée au Tribunal, le temps que l’enquête clarifie la situation.
quoi faire en cas d’accusation de crime sexuel
Bien que ce soit une situation extrêmement difficile, il faut éviter avant tout de réagir émotivement. La première chose à faire est de consulter un.e avocat.e expérimenté en la matière. Il ou elle pourra vous conseiller quant à ce qu’il faut faire, autant du côté de la police que de la DPJ. Les avocat.e.s de la défense sont là pour vous écouter, ils vous comprennent et ne vous jugent pas. Ils ou elles vous feront bénéficier de leurs connaissances en droit criminel et leur expérience dans ce domaine particulièrement délicat qu’est la protection de la jeunesse.
Si vous êtes dans cette situation, prenez rendez-vous le plus rapidement possible. En droit criminel, toute personne est innocente jusqu’à preuve du contraire. La preuve doit être faite hors de tout doute raisonnable. En tant qu’accusé, vous avez des droits. Nous nous assurerons que ceux-ci soient respectés. Nous vous guiderons de manière à ce que vous agissiez correctement avec la police et la DPJ. Ceci vous évitera de vous mettre les pieds dans les plats et d’aggraver votre situation.
L’importance de collaborer avec la police et la DPJ
Si elle considère que le motif de compromission d’abus sexuel ou de risque d’abus sexuel comme avéré, la DPJ s’attendra à cette reconnaissance de votre part. C’est-à-dire qu’elle souhaitera que vous reconnaissiez votre problématique sous-jacente de nature sexuelle. Ainsi, cela peut être une bonne idée de consulter certaines ressources spécialisées en cette matière, ou de consulter un sexologue. Dans le cas contraire, sans reconnaissance ni traitement de votre côté, votre enfant sera considéré à risque d’abus sexuel en votre présence, et il devra être protégé.
Innocent jusqu’à preuve du contraire
Qu’arrive-t-il si vous souhaitez clamer votre innocence ? Sachez que cela n’est pas impossible à démontrer. Venez nous rencontrer dans le cadre d’un premier rendez-vous. Nous pourrons discuter de votre cas et des options qui s’offrent à vous.
514-AVOCATE
