Par : Me Julie Couture | Publié le : 9 janvier 2024
Les cas de violence conjugale ne manquent pas, nous en entendons régulièrement parler dans les médias. Cela dit, dans certains cas, il arrive que des enfants soient également témoins ou victimes d’actes violents. Que faire quand les enfants sont témoins de violence conjugale?
Il importe avant tout de bien comprendre la Loi sur la protection de la Jeunesse (ci-après : « LPJ »). Celle-ci vise à protéger nos enfants de situations et/ou comportements qui pourraient mettre leur sécurité ou leur développement en péril. C’est à l’article 38 de cette loi que l’on retrouve les différents motifs de compromission possibles qui permettent à la DPJ d’intervenir dans une famille, à savoir :
- Abandon (art. 38 para (a) LPJ);
- Négligence; (art. 38 para (b) LPJ);
- Mauvais traitement psychologiques (art. 38 para (c) LPJ);
- Exposition à la violence conjugale (art. 38 para (c.1) LPJ);
- Abus sexuels (art. 38 para (d) LPJ);
- Abus physique (art. 38 para (e) LPJ) et;
- Troubles de comportements sérieux (chez le jeune) (art. 38 para (f) LPJ).
L’exposition à la violence conjugale et ses conséquences sur les enfants
Dans ce billet, nous aborderons davantage le motif de compromission qui a trait aux mauvais traitements psychologiques vécus par un enfant, mais plus spécifiquement lors que celui-ci est exposé à la violence conjugale. Il s’agit d’un nouveau motif de compromission spécifique, récemment ajouté à la LPJ. Il se définit comme suit :
« Lorsque l’enfant est exposé, directement ou indirectement, à de la violence entre ses parents ou entre l’un de ses parents et une personne avec qui il a une relation intime, incluant en contexte post-séparation, notamment lorsque l’enfant en est témoin ou lorsqu’il évolue dans un client de peur ou de tension et que cette exposition est de nature à lui causer un préjudice. »
Loi sur la protection de la jeunesse, art 38 para (c.1)
Le terme « exposition » implique ici que l’enfant est seulement exposé à la violence sans nécessairement en être victime. De plus, même si l’enfant n’est pas nécessairement un témoin direct de cette violence pour que la situation soit problématique. S’il est exposé à celle-ci et qu’il en subit un préjudice, la DPJ sera justifiée d’intervenir pour protéger cet enfant, comme c’est son rôle.
violence conjugale physique ou psychologique
La violence conjugale englobe tout comportement de nature violente, que ce soit physique ou psychologique. Dans le contexte qui nous intéresse, un conjoint qui dénigre l’autre conjoint en présence de l’enfant crée ainsi un climat de tension ou de peur dans le domicile familial. Ceci constitue de la violence psychologique. La responsabilité du parent est de protéger son enfant à tout prix de cette exposition à la violence. Cela implique donc, par exemple, de quitter le ou la conjoint.e violent.e, pour protéger les enfants des effets néfastes engendrés par ses comportements violents.
Si vous êtes victime de violence conjugale
Si vous observez que votre enfant est plus renfermé sur lui-même, qu’il commence à avoir des comportements anormaux, que ses résultats scolaires diminuent, qu’il s’absente souvent de l’école, et que vous êtes vous-mêmes victime de violence conjugale, il est possible que cette violence qui est en la cause.
Dans un tel cas, nous vous recommandons fortement de contacter des ressources pour femmes et hommes victimes de violence conjugale. Ces organismes pourront vous aider à travers cette épreuve et vous guider dans la marche à suivre pour vous protéger, vous et vos enfants. Si vous n’êtes pas certain.e que vous vivez de la violence conjugale, ces organismes peuvent vous aider à y voir plus clair. N’hésitez jamais à demander de l’aide.
signalement anonyme à la DPJ
Il est également possible que quelqu’un soit témoin d’une situation de violence conjugale ayant des impacts sur les enfants et décide de faire un signalement anonyme à la DPJ dans le but de protéger ceux-ci. Suivant un signalement anonyme indiquant qu’un parent est victime de violence de la part de l’autre, la DPJ peut décider de prendre des mesures si nécessaire. Lorsqu’il y a un signalement anonyme, la DPJ voudra rencontrer les parents afin d’établir si oui ou non, les enfants ont été exposés à la violence conjugale. Si la réponse s’avère positive, différentes options sont présentées aux parents par les intervenants sociaux, afin de protéger les enfants.
L’importance de collaborer avec la DPJ
Quand les parents ne sont pas en accord avec les propositions de la DPJ et refusent de collaborer (par exemple, en refusant de quitter le ou la conjoint.e violent.e), la question pourra être tranchée par un Tribunal. Celui-ci déterminera, à la lumière des faits au dossier, s’il est nécessaire ou non de prendre des mesures pour la protection des enfants, le temps que la DPJ fasse enquête.
Il y a donc une possibilité que le ou les enfants soient placés en famille d’accueil. Vos enfants peuvent vous être retirés même si vous êtes la victime de cette violence conjugale, si le Tribunal estime que vous n’êtes pas en mesure de protéger vos enfants de l’exposition à celle-ci.
Faire appel à un avocat en protection de la jeunesse
Si vous vous retrouvez dans une situation où vous devez faire face à la DPJ ou collaborer avec celle-ci, il est particulièrement avisé de rencontrer un.e avocat.e expérimenté.e en matière de protection de la jeunesse. Il ou elle pourra non seulement vous expliquer les objectifs et le fonctionnement de la LPJ, mais également clarifier ce que le Tribunal attend de vous et vous conseiller tout au long de ce processus complexe et inconnu.
Nous voyons trop souvent des parents qui ont trop longtemps attendu pour demander des conseils professionnels juridiques en matière de protection de la jeunesse. Ceux-ci se retrouvent malheureusement dans des situations problématiques. Par exemple, lorsque les enfants ont été placés en famille d’accueil depuis longtemps, il sera de plus en plus difficile de récupérer la garde. Si la DPJ arrive dans votre vie, nous vous recommandons chaudement de ne pas attendre et de consulter un.e avocat.e dès maintenant.
Étant moi-même avocate en protection de la jeunesse, lorsque je rencontre mes clients, mon premier objectif est toujours de les aider à mieux comprendre les raisons derrière la démarche de la DPJ. Qu’est-ce qui a fait en sorte que celle-ci intervienne dans la vie de leur.s enfant.s? Comment faire pour que cette intervention soit de courte durée?
Si c’est votre situation, nous sommes là pour vous guider et vous conseiller, afin que vos enfants soient en sécurité avec vous, leur parent, qui les aimez profondément. C’est ce qui est le plus important. Venez nous rencontrer pour une première consultation, afin que nous puissions bien cerner les enjeux de votre situation et vous accompagner tout au long du processus. Nous savons combien il peut être déstabilisant de voir la DPJ débarquer ainsi dans votre vie. Nous vous accompagnerons sans jugement et porterons votre cause avec cœur, passion et professionnalisme.
514-AVOCATE
