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29 Nov
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit et technologie

Le partage d’images intimes sans consentement : le projet de loi 73

Posted by cjulie
mars 4, 2026
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 novembre 2024 Qu'est-ce que c'est, le partage d'images intimes sans consentement? Co...
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accusation agression sexuelle
12 Août
Crimes graves, Crimes sexuels, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

COMMENT SE DÉFENDRE D’UNE AGRESSION SEXUELLE : L’UTILISATION DES ACTIVITÉS SEXUELLES ANTÉRIEURES DE LA VICTIME

Posted by cjulie
mars 4, 2026
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 août 2024 Versions contradictoires ou pourquoi les cas d'accusation d'agression sexuelle sont si c...
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pexels inzmam khan 1134204
25 Jan
Crimes graves, Crimes sexuels, Droit criminel, Droit familial, Moyens de défense, Protection de la jeunesse

Que faire en cas d’accusation d’agression sexuelle par un enfant?

Posted by cjulie
mars 4, 2026
Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 janvier 2024 Vous faites face à une accusation d’agression sexuelle par votre enfant ? ...
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andrik langfield sO6yji4O FI unsplash
01 Août
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit criminel, Moyens de défense

Quoi faire en cas d’accusation d’agression sexuelle

Posted by cjulie
août 1, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 1 août 2023 Personne n'est à l'abri d'une accusation pour agression sexuelle. Il y a b...
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wesley tingey Lc71LBS9FlU unsplash
14 Fév
Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Plaider pour une voie de fait au lieu d’un crime sexuel

Posted by cjulie
février 14, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 14 février 2023 Qu'est-ce qu'une voie de fait ? Tout attouchement non souhaité, qu'il y ait ...
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01 Fév
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit criminel

Prison à domicile : Un retour en arrière ou un pas en avant ?

Posted by cjulie
février 1, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 1 février 2023 Prison à domicilé pour Jonathan Gravel Décidément, les décisions jud...
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cour appel quebec
26 Jan
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel

La Cour d’Appel tranche dans l’affaire Simon Houle

Posted by cjulie
janvier 26, 2023
Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 janvier 2023 Une cause émotive qui a enflammé les médias On se souviendra facilement de l'...
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scott graham 5fNmWej4tAA unsplash
23 Déc
Crimes sexuels, Droit criminel, Droits et libertés

La notion de crédibilité des témoins

Posted by cjulie
décembre 23, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 23 décembre 2022 En droit criminel, lors de versions contradictoires, notre système re...
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scott graham OQMZwNd3ThU unsplash
17 Nov
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

La peine d’absolution

Posted by cjulie
décembre 1, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 novembre 2022  Définition : qu'est-ce qu'une peine d'absolution ? Selon le ...
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12 Sep
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

Des aveux faits en thérapie sont-ils admissibles en Cour ?

Posted by cjulie
décembre 1, 2022
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 septembre 2022  Entreprendre une démarche thérapeutique Lorsque l'on vit une épreuve...
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