12 ans de prison pour Bertrand Charest
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint...
Pourquoi Jian Ghomeshi est-il acquitté ?
Le procès de Jian Ghomeshi, animateur de l'émission Play, diffusé à CBC, a fait couler beaucoup d'encre. Voici essentiellement la teneur des...
Urgence arrestation 514-286-2283
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Pour les arrestations la nuit et pour toute urgence concernant une personne détenue à la prison de Saint-Jé...
Accusation d’agressions sexuelles: acquittement dans un cas de témoignages contradictoires
Les Faits
L’individu est accusé d’avoir touché le corps de la plaignante mineure et d’avoir incité cette dernière à le toucher à des f...
Intention criminelle en matière d’agression sexuelle
Le crime d'agression sexuelle est une infraction d’intention générale qui requiert seulement que la personne ait sciemment effectué un ...
Exercice de l’autorité et exploitation sexuelle
Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situa...
L’affaire Hutchinson, condamnation dans le cas du préservatif percé
La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjoi...
Les défenses possibles contre une accusation d’agression sexuelle
Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaires à caractère sexuel, voici brièvemen...
Faire appel en matière d’agression sexuelle
Comme son nom l’indique, la Cour d’appel n’est pas la première Cour à entendre un dossier. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons faire app...
Abus sexuels faits aux enfants
Dans une affaire d'acte criminel sexuel, l’âge de la victime est un élément déterminant. La loi ne permet pas, en général, d’utiliser comme ...