COMMENT SE DÉFENDRE D’UNE AGRESSION SEXUELLE : L’UTILISATION DES ACTIVITÉS SEXUELLES ANTÉRIEURES DE LA VICTIME
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Que faire en cas d’accusation d’agression sexuelle par un enfant?
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Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était a...
L’affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense
Moyen de défense de contrainte admissible pour des infractions graves Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant l’al. ...
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Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel. La population se dit très choquée par la décision...
Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...
Procès criminel Shafia
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Diane Grégoire homicide accusations possibles
Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue s...
