Blogue juridique

Bonne année 2013 Toute l’équipe de Couture avocats souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année à tous ses clients ainsi q...

Affaire Turcotte et la confiance du public envers la justice On a parfois l’impression que le système de justice est loin du publ...

Suite de l'article: selon la section L'introduction, le mandat de la commission Les participants : Les intervenants : Les tém...

La loi sur la légalisation du cannabis récréatif évolue en 2018 sous le gouvernement Trudeau et rend certaines parties de cet article caduqu...

Cet article fait suite à LoiC2 : une décision attendue contestation de la loi c2 La preuve de l'ivressomètre Le jugement est rendu d...

30 oct 2012 La Cour suprême du Canada rendra une décision ce vendredi le 2 novembre 2012, relativement au projet ...

Garde et contrôle d'un véhicule sous l'effet de l'alcool. Jugement de la Cour suprême rendu le 26 octobre 2012 qui confirme l'acquittement d...

Il est un vocabulaire spécialisé avec lequel le client n'est pas toujours à l'aise. Propre à la procédure, ces termes techniques sont une fo...

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L'arrêt R c. W (D.) L'arrêt W(D) lorsqu'un tribunal est confronté à des versions contradictoires. L'arrêt R. c. W. (D.) , 1 R.C....

Les « trappes à tickets » sont des lieux ciblés par les policiers afin d’effectuer des opérations de radar qui s’avèrent très souv...

Injustice pour les uns et justice interminable pour les autres Que ce soit des cas plus populaires ou médiatisés (récemment l’affaire Marc G...