C’est avec une grande fierté que nous vous annonçons que le canal télévisuel LCN a fait appel à notre avocate, Me Couture, afin de commenter et vulgariser la Commission Charbonneau.
Bien que la plupart des citoyens vouent un grand intérêt pour cette commission, plusieurs éléments juridiques demeurent nébuleux pour plusieurs. Nous avons tenté d’éclaircir pour vous son fonctionnement, ainsi que les résultats observés jusqu’à maintenant.( fin janvier 2013)
Le mandat d’une commission d’enquête
Les commissions d’enquête doivent faire la lumière sur des sujets importants qui préoccupent la population, dans le but de rétablir sa confiance en les institutions visées. Son principal rôle est donc d’éduquer, de former, et d’établir des faits. L’enquête n’est pas un procès et ne mène à aucun verdict.
Dans leurs rapports, les commissaires expriment des opinions. Ils émettent également des recommandations visant d’importants changements au niveau législatif, réglementaire ou organisationnels.
La commission d’enquête est ordonnée par le gouvernement mais est indépendante de celui-ci. Conforme au principe de justice fondamentale, les audiences sont publiques, excepté dans des cas d’ordonnances de huis clos, de non-publication ou de non-diffusion dans le but de protéger les parties.
Le 9 novembre 2011, le gouvernement du Québec a créé la Commission Charbonneau, sous la présidence de l’honorable France Charbonneau, assistée des commissaires Me Roderick A. Macdonald et Renaud Lachance.
Les travaux de cette commission devront être complétés et le rapport final devra être soumis au plus tard le 19 octobre 2013.
Suite de l’article: selon la section
- L’introduction, le mandat de la commission
- Les participants :
- Les intervenants :
- Les témoins et leurs témoignages
- Les participants sont-ils protégés ?
