Intention criminelle et responsabilité criminelle, affaire Khoumi

L’intention criminelle demeure toujours essentielle et au coeur de l’analyse de la commission d’une infraction.

C’est dans ce cadre d’analyse, que le 5 décembre 2012, Ahmed Khoumsi a été acquitté de l’infraction de conduite dangereuse causant des lésions corporelles.
Le juge Champoux de la Cour du Québec a rendu un jugement écrit prononçant son acquittement pour le motif que Monsieur Khoumsi n’avait pas un « état d’esprit blâmable ».

palais de justiceAcquittement dans l’affaire Khoumsi

La décision de Monsieur Khoumsi de conduire lors des évènements du 4 septembre 2009 était contestée puisque celui-ci souffrait de blessure à un doigt et qu’il s’est rendu lui-même à l’hôpital comme conducteur de son automobile.

Il se dirigeait ainsi, blessé gravement. Au surplus, Monsieur Khoumsi est musulman et c’était la période du Ramadan.
Le juge accepte expressément de tenir compte de cette situation dans l’analyse de l’état d’esprit de Monsieur Khoumsi.

 

Ainsi, l’homme conduisait, blessé et affaibli par le fait qu’il n’avait rien mangé de la journée. En route, il est déchiré entre deux options, soit de retourner à la maison pour manger et prendre des forces soit poursuivre sa route vers l’hôpital. Son état de panique l’embrouillait, il était perdu.

C’est dans ce contexte qu’il a décidé d’utiliser un demi-tour qui se trouve dans la partie centrale d’une autoroute. Ces « demi-tours » sont utilisés par les services de police et ne permettent pas une utilisation publique.
Pour se faire, il a dû s’arrêter en bordure et reculer de par la bordure de l’autoroute vers ce chemin mitoyen. Ce qui ne devait arriver arriva, une collision avec un véhicule qui circulait sur l’autoroute.

L’Etat de panique du prévenu

Une expertise a été utilisée pour établir l’état de panique de Monsieur Khoumsi. Néanmoins, le juge considère que le témoignage de l’accusé est la preuve qui permet de statuer sur l’état d’esprit.

L’état de panique ainsi décrit par l’accusé et retenue par le juge fait en sorte que ce dernier ne pouvait prendre d’autres décisions rationnelles, comme appeler une ambulance, demander de l’aide.

Bien qu’il n’ait pas agit de la meilleure façon, il n’est pas blâmable criminellement.

Le juge n’écarte toutefois pas que ce geste puisse constituer une faute dite civile, et ainsi permettre à la victime, qui se trouvait dans l’autre véhicule, d’intenter des poursuites civiles pour recouvrer ses dommages.

Le constat qui s’impose est le suivant : un accident peut être issu d’une mauvaise décision, d’une mauvaise manoeuvre. Cette mauvaise décision et/ou mauvaise manoeuvre pourrait entraîner la commission d’une infraction parce qu’elle constitue un comportement dangereux.

Là ne s’arrête pas l’analyse.

Il faut ensuite voir dans quel contexte et/ou état psychologique ces faits sont intervenus. Et c’est justement là que la personne peut établir que les conséquences n’étaient certainement pas voulues, ni souhaitées et que les gestes commis n’étaient pas issus d’une décision complètement rationnelle.

 

Référence : R. c. Khoumsi 2012 QCCQ 13175

 

 

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