Le Covid-19 et l’augmentation de cas de violence conjugale
En cette période de pandémie, la consommation d’alcool et les tensions augmentent dans certains couples. Les conflits conjugaux se multiplie...
Rôle public en ligne : comment protéger votre réputation ?
Quiconque a déjà eu affaire avec le système judiciaire sait à quel point cela peut être stressant.
En plus de la nouveauté que représente p...
Le droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays
Il arrive, parfois, qu’une infraction se produise dans des endroits pour les moins inusités. Mais qu’arrive-t-il lorsque ces infractions se ...
Même transaction criminelle : peines concurrentes : explications
La Cour d’Appel du Québec a récemment rendu un jugement, V.A. c. Reine, datant du 9 décembre 2019, concernant les peines concurrentes dans l...
Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents.
Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes com...
L’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire
Est-il favorable pour l’avocat de la défense d’opter pour une approche agressive avec la présumée victime en contre-interrogatoire?
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Absolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale
La violence conjugale est souvent exposée comme étant physique, brutale. Il existe pourtant d'autres formes de violence:...
Comment une sentence est-elle déterminée ?
Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ?
Saviez-vous qu’envir...
Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...
Registre national des délinquants sexuels
Par : Me Julie Couture | Mis à jour le : 16 août 2024
Source: Journal de Montréal
La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur le...