Par : Me Julie Couture | Publié le : 28 juillet 2022
Il arrive que la DPJ (Directeur de la protection de la jeunesse) doive intervenir de différentes façons dans une famille suite à un signalement. Il est également possible que celle-ci doive intervenir et retirer les enfants de leur milieu familial pour les confier à une famille d’accueil. Dans cette situation, quelles sont les options qui s’offrent aux parents qui souhaitent récupérer la garde de leur(s) enfant(s) ?
L’intérêt et les droits de l’enfant en priorité
Tout comme en droit familial, c’est toujours l’intérêt de l’enfant qui doit primer. L’intérêt de l’enfant et les droits de l’enfant sont des concepts clés en droit de la jeunesse. Le bien-être des enfants est essentiel et devrait toujours être une priorité. Bien entendu, ce sont les parents qui sont responsables de ce bien-être.
Par conséquent, chaque décision sera prise dans son intérêt. On tiendra notamment compte de ses besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques. On considèrera également son âge, son état de santé, son caractère, son milieu familial (incluant les conditions socioéconomiques dans lesquelles il vit) et d’autres aspects de sa situation.
Quand l’enfant doit être placé en famille d’accueil
En premier lieu, la Loi sur la protection de la jeunesse (« LPJ ») prévoit que le maintien de l’enfant dans son milieu familial doit être privilégié. Cela dit, s’il est plutôt dans l’intérêt de l’enfant d’être retiré de son milieu familial, il pourra être confié à une personne significative (grand-parent ou membre de la famille) ou encore à une famille d’accueil. Dans ce cas, l’implication des parents est toujours favorisée. Le but de cette implication est d’aider ou d’amener les parents à exercer leurs responsabilités parentales. Idéalement, le but final demeure de pouvoir éventuellement ramener l’enfant dans son milieu familial.
En matière de protection de la jeunesse, la question fondamentale qui se pose est de savoir si le développement et/ou la sécurité de l’enfant sont compromis. L’enfant sera placé en famille d’accueil si cela est nécessaire pour le protéger et/ou éviter que son développement ne soient affecté.
Récupérer la garde de son enfant
Dans ce genre de situation, les parents ne sont donc pas laissés à eux-mêmes. En effet, la DPJ fournit de l’aide aux parents qui tentent de régler les problèmes qui sont source de compromission. Des mesures seront mises en place, ainsi qu’un plan d’intervention. Que l’enfant ait été placé ou non à la suite d’un signalement, la DPJ révisera sa décision régulièrement. Elle peut décider de mettre fin à l’intervention si la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis.
Il est donc tout à fait possible que des parents puissent récupérer la garde de leur enfant après que celui-ci ait été placé en famille d’accueil. Pour ce faire, ils doivent prouver au juge que leur enfant est en sécurité. Ils doivent démontrer que son développement n’est plus affecté par la situation qui était à la source de l’intervention.
Volonté, collaboration et honnêteté
Ces trois éléments sont les clés de votre succès pour collaborer avec la DPJ. Il faudra travailler main dans la main avec elle et suivre ses recommandations pour atteindre les objectifs fixés. Il faudra démontrer des efforts constants et des améliorations concrètes. Par exemple : des parents qui ont des problèmes de consommation ou de gestion de la colère pourraient entreprendre une thérapie ou des consultations psychologiques sur une base régulière. Une recherche d’emploi ou un déménagement peuvent aussi constituer des améliorations pour le développement de l’enfant. Tout dépend du motif de compromission qui était à la base de l’intervention.
Si la preuve est démontrée que la sécurité de l’enfant et son développement ne sont plus compromis, le tribunal n’aura d’autre choix que d’ordonner le retour dans le milieu familial. C’est ainsi que c’est prévu par la Loi. De nombreuses études le démontrent : les enfants ont besoin de stabilité et bénéficient d’un lien affectif avec leurs parents. Une carence affective créée inutilement lorsque la situation ne l’exige pas n’est nullement souhaitable.
Votre enfant a été placé en famille d’accueil ?
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