Par : Me Julie Couture | Publié le : 8 décembre 2022
Le casse-tête du temps des Fêtes
Le temps des Fêtes est bien là. Pourtant, cette période de joie ressemble parfois à un casse-tête pour les parents qui ont une garde partagée. Qui aura les enfants à Noël ? Quand retourneront ils chez l’autre parent ? Quelles sont les modalités qui seront mises en place durant cette période ?
Ces questions peuvent être source de conflit entre les parents séparés. C’est pourquoi nous vous recommandons et suggérons fortement d’en discuter avec l’autre parent dès que possible. L’idéal est toujours de convenir d’une entente à l’amiable avec l’autre parent quant au partage du temps des fêtes et des modalités de garde de vos enfants durant cette période. À défaut d’entente avec l’autre parent, le Tribunal pourrait devoir trancher cette question pour vous.
Les règles de base entourant le partage du temps parental à Noël
D’emblée, vous devez savoir qu’il n’existe pas d’article de Loi qui règlemente le partage du temps des fêtes des enfants entre les parents séparés. Ainsi, chaque bulle familiale est libre de convenir du partage du temps des fêtes qui lui convient. Plusieurs arrangements sont donc possibles.
Toutefois, dans leurs arrangements, les parents doivent prendre leurs décisions en tenant compte du meilleur intérêt de leurs enfants. Ceci est prévu par l’article 33 du Code civil du Québec. Par exemple, ils doivent garder en tête divers éléments, tels que les traditions familiales auxquelles les enfants sont habitués, l’importance de voir l’autre parent, la présence de membres de la famille, la possibilité de voyager, etc.
Finalement, il est important de savoir que le temps des Fêtes est considéré par les Tribunaux comme une occasion spéciale. Celle-ci permet aux parents de déroger aux règles qui régissent leur temps parental usuel. Par exemple : garde exclusive, droit de visite une fin de semaine sur deux, garde partagée, etc.). Il est donc possible que, durant cette période, le temps de garde de vos enfants ne puisse être exercé comme à l’habitude.
Comment partager le temps des fêtes entre les parents
Le plus simple est de vous entendre avec l’autre parent sur le partage du temps parental pour le temps des Fêtes. Si vous n’y arrivez pas au premier abord, ne vous découragez pas.
Pour vous aider dans vos discussions et votre prise de décision à ce sujet, vous pouvez participer à des séances de médiation familiale avec l’autre parent, s’il y consent. Vous pouvez également envisager de consulter un avocat en droit familial afin d’entamer un dialogue avec l’autre parent.
S’il s’avère que la médiation ou les discussions entre avocats ne portent pas fruit, il vous sera alors possible d’entreprendre une procédure judiciaire. Dans ce cas, ce sera un juge qui conviendra du partage du temps des fêtes qui s’appliquera dans les circonstances.
Exemples de modalités de partage du temps parental pendant les Fêtes
Tel qu’indiqué précédemment, il n’existe pas d’article de Loi qui règlemente le partage du temps des fêtes des enfants entre les parents. Cela dit, certains principes de base sont néanmoins établis et appliqués par les Tribunaux. Ils le sont toujours selon les circonstances propres à chaque bulle familiale et dans le meilleur intérêt des enfants, bien entendu.
Partage en alternance : une semaine / une semaine
Selon cette formule, les parents se partagent équitablement le temps des fêtes à raison d’une semaine chacun, en alternance d’année en année.
Par exemple, un parent aurait les enfants avec lui lors la semaine de Noel (comprenant les 24 et 25 décembre) pour une durée de sept (7) jours consécutifs, le tout débutant à compter de la dernière journée de classe des enfants.
L’autre parent aurait les enfants avec lui lors de la semaine du Jour de l’An (comprenant les 31 décembre et 1er janvier) pour une durée de sept (7) jours, le tout débutant à la fin du sept (7) consécutifs de l’autre parent.
Et vice versa l’année suivante, en alternance entre les parents d’année en année.
Partage en alternance des 24, 25, 31 décembre et 1er janvier
Selon cette formule, les parents conviennent de se partager uniquement les journées des 24, 25, 31 décembre et 1er janvier. Le tout se fait en alternance d’année en année.
Par exemple, un parent aurait les enfants avec lui les 24 et 31 décembre. Tandis que l’autre parent aurait les enfants avec lui les 25 et 1er janvier. Le tout se fait en alternance entre les parents d’année en année.
Cette formule permet à chacun des parents de pouvoir fêter Noël et le Jour de l’An avec les enfant. Cependant, il est à noter qu’elle implique un plus grand nombre de déplacements. Ce peut être plus difficilement praticable entre les parents si la distance entre leurs domiciles respectifs est importante. Il s’agira donc d’un facteur à considérer.
Périodes de 2-3 jours
Cette formule est généralement suggérée et favorisée lorsqu’un parent n’a pas la garde de ses enfants et ne bénéficie que de peu de contact avec ces derniers (ex. : du samedi au dimanche à chaque semaine ou chaque deux semaines).
Dans ce cas, le parent qui n’a pas la garde des enfants peut se voir proposer un ou deux périodes de 2-3 jours durant le temps des fêtes afin de passer du temps avec les enfants.
Par exemple, les enfants pourraient être avec ce parent les 22, 23, 24 décembre ainsi que le 1er, 2 et 3 janvier. Le reste du temps, les enfants seraient avec le parent gardien.
À noter que plusieurs autres modalités peuvent être possibles durant le temps des Fêtes. Il ne s’agit que de quelques exemples.
Lorsqu’il y a un jugement sur le partage du temps parental
Si vous avez déjà un jugement concernant le partage du temps parental de vos enfants, vous devez vous y référez. Il y a de forte chance que le partage du temps des Fêtes y soit prévu.
Si tel est le cas, vous devrez appliquer ce qui est prévu. À moins que vous et l’autre parent conveniez tous les deux à l’amiable sur la manière d’y déroger. Si c’est le cas, nous vous suggérons de mettre le tout par écrit. Conservez les échange de messages texte, échanges de courriel, lettre signée, etc. Ceci confirmera les modalités de votre nouvelle entente. Vous serez ainsi protégé dans l’éventualité ou l’autre parent changerait d’avis plus tard.
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Chaque bulle familiale étant unique, chaque cas est donc différent. N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez obtenir de plus amples informations. Vous pouvez également prendre rendez-vous pour rencontrer nos avocats spécialisés en droit familial.
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