Poursuite au civil pour crime sexuel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 15 juin 2022
Crime sexuel : poursuite au criminel ou au civil
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La défense d’automatisme
Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 mai 2022
Une victoire pour la défense d’automatisme en Cour Suprême
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Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021
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Agression sexuelle : vers un tribunal spécialisé ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 23 décembre 2020
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La croyance au consentement en droit criminel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 novembre 2020
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Par : Me Julie Couture | Publié le : 5 novembre 2020
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Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle
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L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 décembre 2020
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Un nouveau procès suite à un verdict de la Cour d’appel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 août 2020
Un cas particulier a fait la une en Gaspésie dernièrement. Une femme, accusée ...