Blogue juridique

15 Mar

Comment une sentence est-elle déterminée ?

Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ? Saviez-vous qu’envir...

10 Fév

Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques

Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...

03 Fév

Registre national des délinquants sexuels

Par : Me Julie Couture | Mis à jour le : 16 août 2024 Source: Journal de Montréal La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur le...

26 Jan

Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !

Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St J...

22 Déc

L’affaire Fredette

On September 14, 2017, an Amber Alert (abducted child alert) kept Quebec in suspense for 24 hours, the longest in the province. It was on S...

04 Déc

Compétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France

Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour...

28 Nov

Les délais de prescription au Québec et en France

Les délais de poursuite en droit civil et en droit criminel sont différents. Les délais sont également différents que l’on se trouve au Québ...

20 Juin

Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire

Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs. D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félici...

18 Juin

Des précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody

Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour supr...

29 Mar

La violence conjugale

Vous êtes un bon mari, un bon père de famille. Vous êtes quelqu’un de respectable que tous vos voisins, amis, collègues de travail et famill...

07 Jan

Gardez le silence en cas d’arrestation

Deux bureaux pour mieux vous servir ! Avocate en droit criminel à Laval Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme Un seul numéro facile à ret...