Blogue juridique

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Le dossier de Tony Conte est maintenant clos. L'Honorable juge Sophie Bourque a finalement rendu la sentence dans le dossier et a condamné T...

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Lola et Éric à la Cour Suprême du Canada Attention mise à jour: Jugement final du 25 janvier 2013 dans la cause dans cet article Aller à ce...

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Notre système de justice est ce qu’on appelle contradictoire. Cela veut dire que deux parties présentent leur opinion sur le droit ainsi que...