Perquisition de journaliste: Affaire Lemay

Le 15 mars dernier, créant un effet de surprise incroyable, la Sûreté du Québec a menée une perquisition à la résidence personnelle d’un journaliste du Journal de Montréal devant femme et enfants.

En effet, des policiers ont massivement débarqués chez le journaliste réquisitionnant son ordinateur, quelques vêtements et relevant ses empreintes digitales.

Le journaliste en question est monsieur Éric Yvan Lemay ayant récemment rédigé un article concernant l’accessibilité des renseignements confidentiels des patients dans divers hôpitaux du Québec.

Les faits

Yvan-Lemay Journal de Montréal

Monsieur Lemay aurait découvert, dans les corridors de plusieurs hôpitaux du Québec, des documents confidentiels sans aucune protection.

Évidemment, outré par cette situation, monsieur Lemay rédige un article pour en informer la population. Pour soutenir son article, le journaliste joint plusieurs images et extraits de dossiers médicaux trouvés dans ces corridors.

Cependant, monsieur Lemay respecte les règles de l’art et prend garde à ne dévoiler aucune identité.

Suspecté de vol et trafic de renseignement

Nous apprenons maintenant que monsieur est suspecté de vol et de trafic de renseignements confidentiels, mais qu’aucune accusation formelle ne fût encore déposée à la Cour.

Cette perquisition a créée une très grande controverse dans le milieu des médias. Par ailleurs, monsieur Péladeau a fortement réagi à cette annonce en s’exprimant ainsi :

« Cette perquisition est non seulement injustifiée, elle est carrément abusive. Nous contesterons vivement sa légalité. Plus encore, nous considérons que cette perquisition est une attaque directe à l’endroit de la liberté de presse et du droit du public à l’information.»
La Sûreté du Québec, pour sa part, réplique en expliquant qu’ils ont utilisé les moyens nécessaires pour faire avancer l’enquête, mais qu’il n’a jamais été question d’intimidation.

La police affirme également qu’elle est consciente du travail que doivent effectuer les journalistes, mais qu’aussi nobles que soient leurs objectifs, ils ne peuvent en aucun cas se soustraire aux lois de la société.

Droit à l’information mis en cause

Il est naturel de s’inquiéter pour notre droit à l’information en apprenant que de telles perquisitions massives se produisent chez des journalistes. Une telle situation démontre que notre droit à l’information est loin d’être acquis et que nous devons constamment le défendre et faire en sorte qu’on le respecte.

Cette perquisition a, en effet, créé un climat d’intimidation chez tous les journalistes de métier qui se questionnent désormais des conséquences criminelles que pourraient engendrer leurs articles.

Me Bernard Pageau, avocat de Quebecor, s’est dit scandalisé par cette perquisition illégale et abusive, car une telle situation s’oppose aux enseignements de la Cour Suprême.

Il est cependant primordial de comprendre que dans l’éventualité où la Sûreté du Québec viendrait à porter des accusations, la poursuite devra établir que monsieur Lemay avait bel et bien l’intention coupable, communément appelé mens rea, de commettre un vol et de trafiquer des renseignements confidentiels.

Faire une telle preuve sera, à notre avis, complexe puisque le journaliste ne faisait que son travail et remplissait son devoir d’information.

Enfin, cet évènement a choqué plus d’une personne et nous sommes en droit de nous demander jusqu’où les enquêtes policières peuvent se rendre afin de la liberté de presse.

Mise à jour en date du 4 avril 2012

Après l’étude du dossier qu’avait recueillie la Sûreté du Québec, le Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé de ne pas porter d’accusation contre le journaliste Éric Yvan Lemay. Les motifs des policiers pour justifier leur action étaient qu’on le soupçonnait de « vol de moins de 5000 $ et de trafic de renseignements identifiants ». Manifestement, ces accusations se sont révélées sans fondement…

Tous les documents qui avaient été perquisitionnés seront remis au journaliste au courant de la semaine. On se souviendra longuement de cette histoire. Nous avons rarement été témoins d’une telle attitude de la part des policiers par le passé. Ce comportement a été perçu comme cavalier par plusieurs puisque les policiers ont frappé sans prévenir le journaliste. Espérons qu’une telle situation ne se reproduise pas.

Julie Couture avocat criminaliste

Exprimez-vous !

*

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.